L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui vient travailler alors qu’il est malade ?

Publié le par angeline351

L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui

vient travailler alors qu’il est malade ?
Il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (C. trav., art. L. 4122-1).

Un salarié qui vient travailler alors qu’il est malade peut se mettre en danger et porter atteinte à la sécurité de ses collègues : malaise, manque de concentration et de précision dans les gestes, faiblesse, etc. peuvent être à l’origine d’un accident. L’employeur est donc fondé à sanctionner un salarié qui vient travailler alors qu’il est souffrant, comme l’a jugé la Cour de cassation à propos d’un cariste qui avait renversé des palettes en conduisant un chariot élévateur en raison de la somnolence provoquée par son traitement médical (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 16-18.836).

Ce n’est pas l’état de santé du salarié qui cause le licenciement mais le fait qu’il continue à travailler sans être en état de le faire, mettant ainsi en danger ses collègues.

Publié dans VOS DROITS, SANTE

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