Impôts : les retraités expatriés seront-ils aussi taxés ?

Publié le par angeline351

Impôts : les retraités expatriés seront-ils aussi taxés ?

 

 

Les retraités français expatriés, non-résidents fiscaux, ne sont pour le moment pas soumis à la CSG, qui a augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018 pour les retraités habitant en France. Une situation qui pourrait bien changer. Explications.

Plus d’1 million et demi de retraités français sont installés à l’étranger
À l’heure de la retraite, nombreux sont les Français à partir s’installer à l’étranger, au Maroc, au Portugal, partout où le coût de la vie est moins cher. Ils seraient ainsi 1,6 million de retraités exilés à être, pour le moment en tout cas, exemptés de la CSG. Le gouvernement a tenté de compenser la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités résidant en France, par une augmentation équivalente des cotisations sociales des non-résidents fiscaux, mais la mesure est pour le moment mise de côté car elle touchait tous les retraités, quel que soit leur niveau de pension.

Selon nos confrères des Échos, le député LREM de la Vienne Sacha Houlié entend bien faire changer les choses car il s’agit, selon lui, d’une véritable inégalité. « Dès lors qu’on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer. C’est une question de solidarité et d’équité », explique-t-il dans une note transmise à l'Elysée et à Bercy. Il propose ainsi la hausse « de cotisations pour les allocataires de revenus de substitution (principalement les pensions de retraite) qui s'exilent fiscalement ».

Une hausse plus importante pour les retraités expatriés dans les pays où le régime fiscal est plus avantageux
Comment mettre en place cette mesure ? Le député explique qu’avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, l’administration française pourra « connaître le montant des rémunérations, traitements, pensions perçus et instaurer un seuil de déclenchement d'une augmentation de la cotisation », basée « sur la pension elle-même » et non sur le revenu fiscal de référence.

Mais le député va plus loin : toujours dans un souci d’égalité, il serait favorable à une plus forte hausse pour les retraités exilés dans les pays où le régime fiscal est plus avantageux qu’en France. Il y a fort à parier que ce nouveau pavé dans la mare va susciter des débats houleux, notamment lors des prochaines discussion sur le budget.

Publié dans INFORMATION, RETRAITES

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