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Publié le par angeline351

 

6 euros par nuitée, 3 euros par repas pour les apprentis

'Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est paru au Journal Officiel du 22 août 2019.

Il complète le Décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018 - art. 1 , lui-même pris en application de l'article 39 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel  (voir Les décrets sur l'apprentissage confirment la mainmise complète de l'Etat et l'impasse sur l'investissement) en fixant le montant maximal des frais d'hébergement et de restauration des apprentis pouvant être pris en charge par les OPCO.

Ceux-ci sont de 6 euros par nuitée et de 3 euros par repas

C'est sans doute peu, et plus adapté à des lycéens en pension qu'à la prolongation de l'âge des apprentis jusque 29 ans

Mais c'est sensiblement supérieur à ce que pratiquent certaines régions par exemple la Bourgogne Franche-Comté où l’aide régionale est fixée à 2 € par nuitée et à 1 € par repas, le Grand Est où l’aide régionale est fixée à 3.40 € par nuitée et à 1,35 € par repas, les Pays de la Loire où le Pass Apprenti est d'un montant de 1,50 € par repas, les Hauts de France où l'aide régionale est de 2 € par repas et de 4 € par nuitée  

Elles s'approchent de ce qui est pratiqué en Nouvelle Aquitaine

Les aides à l'hébergement et la restauration donnent lieu à l'application d'un forfait de :

9 € pour l'hébergement (forfait pour un diner/une nuit/un petit déjeuner),
2,5 € pour la restauration (un déjeuner).
Dans le cas où les services d'hébergement et de restauration sont réalisées et facturées par 2 opérateurs économiques différents, l'aide à l'hébergement et la restauration se décompose de la manière suivante :

5,5 € la nuitée,
1 € le petit déjeuner,
2,5 € le déjeuner,
2,50 € le repas du soir.
La comparaison est pus difficile avec des régions qui ont choisi d'autres modalités d'aides

La Bretagne attribue l'ARGOAT : Aide RéGiOnale aux Apprenti·e·s pour le Transport, l’hébergement et la restauration, soit un forfait variant de 160 € à 320 € selon l'age et le niveau, sans conditions de ressources

La Normandie attribue l'Aide Transport Hébergement Restauration (THR), sans condition de ressources. Laide forfaitaire est annuelle pour les frais liés à l’alternance. Le montant de l’aide est modulable en fonction de l’âge : moins de 18 ans : 500 €, 18-20 ans : 300 €, plus de 20 ans : 200 €

L'Occitanie attribue une aide à la restauration, sous condition de ressources, de 90 € ou 120 € par an

En Provence Alpes Côte d'Azur l'aide à la restauration est de 4 € par repas, mais intégrée dans le Fonds d'Aide Régionale aux Apprentis dont peuvent être bénéficiaires les apprentis dont le montant de l’impôt sur le revenu n’excède pas 500 € (ligne 14 de l’avis d’imposition) et les apprentis rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou tuteurs, ces derniers ne devant pas être imposables au titre de l’impôt sur le revenu pour un montant supérieur à 500 € (ligne 14 de l’avis d’imposition).

Rester à savoir si les OPCO interpréteront ce chiffre comme un maximum ou comme une norme

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