Loi Énergie : ce qui va changer pour les propriétaires

Publié le par angeline351

Loi Énergie : ce qui va changer pour les propriétaires

Le projet de loi Énergie et Climat arrive en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 25 juin 2019. De nombreux articles doivent contraindre les bailleurs et les vendeurs à rénover leurs logements.

Une prime perceptible dès la fin des travaux
Le texte de loi s’attaque aux passoires thermiques, ces logements mal isolés, qui les classe en catégorie F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le gouvernement entend massifier les demandes d’aide aux travaux. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) deviendra une prime perceptible dès la fin des travaux. Une mesure qui devrait réduire le délai de perception de l’aide, aujourd’hui d’un an. 

La loi Énergie et Climat devrait également intégrer les aides de l’Agence nationale de l’habitat, dans un premier temps, pour s’assurer du bon déroulement des travaux. Dans un deuxième temps, le gouvernement pourrait imposer des contraintes aux propriétaires qui n’auront pas effectué les rénovations énergétiques. 

Le DPE complété par un audit
Le DPE ne suffira plus pour les logements considérés comme passoires thermiques. Jugé « pas assez fiable » par le ministère de la Transition écologique, il sera complété par un audit énergétique pour chaque mise en vente ou en location des biens concernés. Ce document comprend des propositions de travaux adaptés au logement afin d’atteindre un niveau supérieur de performance énergétique. Le coût estimé des travaux à effectuer et le niveau d’économie d’énergie attendue doivent être précisés. 

Les logements les plus énergivores devraient progressivement sortir du parc. 200.000 logements pourraient être concernés, selon le gouvernement. Ce qui était présenté comme une petite loi qui serait complétée par la suite, a considérablement pris de l’ampleur au fil des débats en Commission. De huit articles au départ, le texte comporte aujourd’hui une quarantaine de propositions qui vont être débattues en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi 25 juin 2019.

Publié dans INFORMATION

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article