Le « chèque eau » au menu du Sénat à la rentrée

Publié le par angeline351

Le « chèque eau » au menu du Sénat à la rentrée

Le projet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique, examiné au Sénat après la pause estivale, prévoit de généraliser la tarification sociale de l’eau

Après le « chèque énergie », un « chèque eau » ? Le coût de l’eau peut représenter un coût important dans le budget des Français les plus modestes. Des disparités importantes existent suivant les régions, mais en moyenne, la facture est loin d’être négligeable. Selon l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, elle s’élevait en 2015 à 485 euros par an pour un foyer français (soit 40 euros chaque mois), sur la base d’une consommation de 120 mètres cubes.

D’après l’état actuel de l’avant-projet de loi, la prochaine réforme territoriale, relative à « l’engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique », examinée par les sénateurs au début de l’automne, devrait introduire un dispositif de type « chèque eau ». L’un des articles de l’avant-projet de loi souhaite modifier le Code des collectivités territoriales, pour que « les services publics d'eau et d'assainissement soient autorisés à mettre en œuvre des mesures sociales visant à rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Concrètement, ce coup de pouce pourrait prendre la forme de versements d’aides, ou de tarifs progressifs dans la tarification de l’eau, avec l’instauration d’une tranche gratuite pour les besoins de base.

Une expérimentation déjà menée par 50 collectivités locales
Le projet de loi de Sébastien Lecornu devrait donc entériner une disposition introduite par la loi Brottes. Cette proposition de loi adoptée en 2013, à l’initiative du député (PS) François Brottes, ouvrait le champ à une expérimentation d’un tarif social de l’eau pendant cinq années. Une cinquantaine de collectivités locales avaient été retenues pour accompagner les ménages en difficulté. La même loi avait introduit le principe d’interdiction des coupures d’eau pour factures impayées.

Dans son discours du 29 août 2018, aux Assises de l’eau, le Premier ministre Édouard Philippe insistait sur la « volonté » du gouvernement « d’accélérer le déploiement de la tarification sociale de l’eau ». « Nous proposerons dans ce but aux collectivités volontaires de mettre en place un dispositif de chèque-eau et d’en confier la gestion à l’opérateur national du chèque énergie », précisait-il.

En avril 2018, une proposition de loi des sénateurs socialistes, adoptée par le Sénat mais qui n’a pas encore été examinée par l’Assemblée nationale, réclamait de prolonger jusqu’en 2021 l’expérimentation du tarif social de l’eau.

Publié dans VOS DROITS, INFORMATION

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