Fonction Publique : le Sénat adopte « l’amendement Benalla »

Publié le par angeline351

Fonction Publique : le Sénat adopte « l’amendement Benalla »

Hier soir, lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement issu des préconisations de la commission d’enquête Benalla. Il soumet les nominations des collaborateurs du président de la République et les membres de cabinets ministériels à un avis de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP).

 

 Je cherche toujours à comprendre ce qui a pu inspirer à notre collègue, Jean-Pierre Sueur, cet amendement » a ironisé, hier soir, le sénateur socialiste, Jérôme Durain, lors de la présentation de l’amendement dit « Benalla » au projet de loi de transformation de la fonction publique.

C’est effectivement les auditions du Sénat dans l’affaire Benalla, qui ont inspiré au co-raporteur de la commission d’enquête, Jean-Pierre Sueur, le dépôt de cet amendement. Pour mémoire, dans son rapport remis en février dernier, la commission d’enquête sénatoriale préconisait de mettre fin à l’expérience des collaborateurs « officieux » du Président de la République et de faire respecter strictement leurs obligations déclaratives à tous les chargés de mission de l’Élysée ». « Nous nous sommes aperçus que ces collaborateurs (les chargés de mission de l’Élysée) n’avaient pas fait ces déclarations. C’est très ennuyeux parce que la déclaration d’intérêts pouvait avoir un intérêt pour vérifier si en particulier, Monsieur Benalla pouvait avoir des relations avec des sociétés de sécurité privée » avait déploré l’ancien sénateur LR, à l'époque membre de la commission d’enquête, François Pillet en juillet dernier, à l’issue de l’audition d’Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée.

Ce manquement a pris, par la suite, encore plus d’importance, avec les révélations de l’existence d’un contrat de sécurité privée, signé entre l’oligarque Iskander Makhmudov  et Vincent Crasse, gendarme réserviste de l’Élysée, et dans lequel Alexandre Benalla aurait eu un rôle actif, alors qu’il était toujours en fonction à la présidence de la République.

L’amendement adopté jeudi soir, peu avant minuit, soumet les collaborateurs du président de la République et les membres de cabinets ministériels à un avis obligatoire de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique : lorsqu’ils créent une entreprise, en cas de départ vers le secteur privé à l’issue de leurs fonctions ou avant leur entrée en fonction, lorsqu’ils ont exercé dans le secteur privé au cours des trois dernières années.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt a émis un avis défavorable jugeant « qu’il n’était pas utile » dans la mesure où un décret d’application allait prévoir une liste des emplois concernés, dont les collaborateurs du chef de l’État, par la saisie automatique de la HATVP.

lexandre Benalla
Fonctionnaires

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