Une jurisprudence favorable aux travailleurs

Publié le par angeline351

Une jurisprudence favorable aux travailleurs

 

Après quatre mois de délibération, le conseil de prud’hommes de Paris n’est pas parvenu à se prononcer, le 11 mars, sur sa compétence à requalifier en salariat la relation entre neuf chauffeurs VTC et la plate-forme Uber. L’affaire a été renvoyée en
départage, pour être tranchée ultérieurement par un juge professionnel.

La décision est d’importance car les prud’hommes sont la seule juridiction apte à traiter des litiges entre employeur et salarié. S’ils s’estimaient compétents, les conseillers auraient reconnu de fait l’existence d’une relation de salariat. Pour les indépendants, les affaires se jugent au tribunal de commerce.

Cependant, ces derniers mois plusieurs décisions de la Cour de cassation, de la cour d’appel et des prud’hommes ont reconnu l’existence d’un lien de subordination entre des travailleurs et des plates-formes numériques. Le 4 mars, les prud’hommes de Paris ont ainsi requalifié en CDI les contrats de deux anciens coursiers à vélo de la plate-forme Take Eat Easy. L’entreprise, qui les rémunérait comme travailleurs indépendants, a été condamnée à des rappels de salaires et des dommages et intérêts. FO, qui soutient les travailleurs des plates-formes, a salué cette décision, appelant à la requalification de toute relation de travail déguisée.

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