Un forfait "Mobilités" voté pour les salariés

Publié le par angeline351

Un forfait "Mobilités" voté pour les salariés

Forfait de transport, vélo et voiture électrique... Retour sur ce que contient effectivement la loi Mobilités tout récemment votée au Sénat.

Un forfait de 400 euros remboursé par l'employeur
Le Sénat a adopté la loi d'orientation des mobilités portée par la ministre Élisabeth Borne. Ce texte crée un forfait de 400 € que l'employeur pourra rembourser au salarié en cas de covoiturage ou d'usage de vélo. Les employeurs qui le souhaitent pourront ainsi rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 € par an, exonéré de charges sociales et fiscales.

Ce forfait vise à encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. La ministre a précisé que des négociations étaient en cours pour le rendre « plus systématique ». Le Sénat a permis son cumul avec le remboursement des frais de transport en commun, et l'a étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.

Création d'une autorité organisatrice des transports
Le Sénat a inscrit la diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis, réaffirmé l'engagement de l'État dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et ajouté l'achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône dans la programmation des investissements.

Tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire. La loi prévoit aussi l'équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de dix places des bâtiments neufs ou rénovés, et l'équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d'ici à 2025.

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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