Le Medef traîne toujours des pieds

Publié le par angeline351

Le Medef traîne toujours des pieds

Statut des cadres

À l’arrêt depuis dix mois, la négociation sur le statut de l’encadrement a repris le 24 janvier. L’enjeu reste d’obtenir une définition interprofessionnelle de ce qu’est un cadre sur la base de critères objectifs, avec à la clé un accès conforté à des droits collectifs, parmi lesquels la prévoyance.

Les employeurs entendent négocier, d’abord, la pérennité du dispositif de la prévoyance obligatoire des cadres puis, seulement ensuite, le statut des cadres. Leur prétexte : la fusion au 1er janvier 2019 de l’Agirc avec l’Arrco qui a entraîné la caducité de la convention Agirc de 1947, qui garantissait une prévoyance obligatoire à la charge de l’entreprise pour les cadres (tels que définis en son article 4), et des accords qui en ont découlé.

Mais, contestent l’ensemble des organisations syndicales, à commencer par FO, rien ne justifie en réalité de scinder la négociation, puisque la direction de la Sécurité sociale a au contraire indiqué dans un courrier du 21 décembre que les accords collectifs pourront continuer […] de prévoir la mise en place de garanties ouvertes à des catégories de salariés, en raison notamment de leur appartenance au champ défini par les articles 4 et 4 bis de la convention de l’Agirc de 1947.

Publié dans COMMUNIQUE FO

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