Attention, le mode de calcul des APL change

Publié le par angeline351

Attention, le mode de calcul des APL change

Les APL sont déterminées selon un nouveau mode de calcul : les revenus pris en compte ne seront plus ceux d'il y a deux ans, comme c'est le cas actuellement, mais ceux des douze derniers mois. 

Les calculs de l'APL évoluent avec l'imposition à la source
Les calculs de l'Aide personnalisée au Logement (APL) évoluent. Le droit et le montant de l'APL reposaient sur les revenus de l'année N-2. Pour rappel, les règles du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mis en place depuis le 1er janvier 2019, précisent que « les revenus imposables seront désormais ceux de l’année en cours, connus chaque mois à travers les déclarations des employeurs ». Et donc désormais, les calculs se baseront sur l'année N.

Cela signifie que les ménages percevaient parfois des prestations auxquelles ils n'avaient plus droit. Et par la suite, devaient les rembourser. Au final, selon la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), les trop-perçus non remboursés s'élevaient à près de 600 millions d'euros chaque année. Avec ce nouveau mode de calcul, le gouvernement espère ainsi réaliser 900 millions d’euros d’économies en 2019.

6,5 millions de bénéficiaires en France
Pour rappel, en France, 6,5 millions de ménages en sont bénéficiaires. L'APL permet aux personnes percevant de faibles revenus d'accéder à un logement et ce, qu'ils soient locataires ou accédant à la propriété. Si elle a été revalorisée de 0,3% au début de l'année 2019, une revalorisation des prestations sociales est prévue pour octobre.

En revanche, pas de panique pour les concernés, ce nouveau mode de calcul, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne modifie pas les critères d'éligibilité. Le type de logement, le montant du loyer, la situation familiale, le nombre d'enfants à charge et le niveau des revenus détermineront toujours les droits à recevoir cette aide. 

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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