Amiante : un nouveau calendrier pour l'obligation de repérage avant travaux

Publié le par angeline351

Amiante : un nouveau calendrier pour l'obligation de repérage avant travaux

 

On savait que l'échéance du 1er octobre 2018 pour l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT) n'avait pas été respectée. Les travaux de normalisation, qui y sont liés, ont en effet prix du retard. Par un décret paru le 30 mars au Journal officiel, le gouvernement fixe le nouveau calendrier applicable, qui correspond à celui divulgué par la Direction générale du travail à l'automne.

L'entrée en vigueur de l'obligation dépend toujours de la publication des arrêtés prévus pour chacun des six domaines d'activité concernés. Elle intervient, selon le nouveau décret, au plus tard :

le 1er mars 2019 pour les immeubles bâtis,
le 1er janvier 2020 pour les matériels roulants de transport et les navires,
le 1er juillet 2020 pour les aéronefs et les installations concourant à la mise en œuvre d'une activité,
le 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.
Las, l'échéance du 1er mars 2019 pour les immeubles bâtis est d'ores et déjà non respectée, l'arrêté correspondant n'étant pas paru.

Le nouveau décret rend par ailleurs obligatoire le recours à des organismes accrédités par le Cofrac pour procéder aux analyses des échantillons des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Cette obligation doit être précisée par les arrêtés précités.

L'obligation de repérage avant travaux a été instaurée par la loi Travail d'août 2016 après la révélation par l'INRS d'une sous-estimation inquiétante des niveaux d'empoussièrement. Ses modalités ont été précisées par le décret du 9 mai 2017. Dans l'attente de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, le repérage avant travaux demeure exigé sur la base de l'article R. 4412-97 du code du travail dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention, avait indiqué le ministère du Travail.

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