Trêve hivernale: plusieurs milliers de locataires sont menacés d’expulsions

Publié le par angeline351

Trêve hivernale: plusieurs milliers de locataires sont menacés d’expulsions

À partir de lundi, les expulsions de locataires, qui n’ont par exemple pas payé leur loyer, sont de nouveau autorisées. Si leur nombre en France progresse, les décisions de justice, quant à elles, reculent. Découvrez le détail par région

Ce lundi 1er avril, c’est la fin de la trêve hivernale. Qui dit «trêve hivernale dit expulsion». Si les locataires sommés de partir ne quittent pas les lieux, le préfet peut demander l’intervention des forces de l’ordre pour procéder à leur expulsion. À supposer que le propriétaire ait engagé une procédure d’expulsion en saisissant le juge du tribunal d’instance en référé. Si l’expulsion est ordonnée par le juge, elle sera effective dès la fin de la trêve hivernale.

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Ainsi, en 2017 (les chiffres de 2018 ne seront connus qu’en octobre prochain), 15.547 ménages -soit plus de 30.000 personnes-, ont été priés de quitter leur logement avec l’intervention de la police, selon les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Soit une hausse de plus de 2% par rapport à 2016. Un record historique. «Ce chiffre ne tient pas compte des ménages qui, pour éviter le traumatisme d’une expulsion, partent d’eux-même avant l’arrivée des forces de l’ordre, explique-t-on à la Fondation Abbé-Pierre. En les comptabilisant, ce chiffre est deux à trois fois supérieur, selon nos estimations».

Avec une augmentation de 46% en 10 ans, ce sont au total près de 300.000 personnes qui ont été effectivement expulsées manu militari au cours de cette décennie, selon la Fondation Abbé-Pierre. «La multiplication des expulsions entre en contradiction avec la politique du “Logement d’abord” affichée par le gouvernement. Reloger davantage de personnes à la rue ne suffit pas si, dans le même temps, les préfectures en délogent toujours plus», dénonce la fondation.

La seule bonne nouvelle, c’est la baisse des décisions d’expulsion: elles ont reculé de 2,5% en France, passant de 129.189 en 2016 à 125.971 en 2017 (voir le détail par région ci-dessous). Mais du coup, la part des expulsions sur les décisions de justice a légèrement augmenté, passant de 11,8% en 2016 à 12,3% en 2017. «Ce n’est pas parce que le nombre de décisions diminue que le problème est réglé, répond la fondation. Il le sera quand le nombre d’expulsions reculera».

Un plan d’urgence à 100 millions d’euros par an
Pour ce faire, le gouvernement a mis en place un nouveau plan pour orienter les personnes délogées vers des structures d’hébergement d’urgence. Dans le cadre du plan hiver, 14.000 places ont été ouvertes du 1er novembre au 31 mars en France. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé cette semaine que 6000 d’entre elles seront pérennisées, portant à 145.000 le nombre de places ouvertes toute l’année. Une décision qui ne satisfait pas un collectif car cela signifie que 8000 seront supprimées. «Aucune personne ne doit être remise à la rue au printemps sans solution d’hébergement ou de relogement», rétorque le Collectif des associations unies.

Ile-de-France
3,1 %
PACA
2,7 %
Bretagne
1,4 %
Grand Est
0,6 %
Centre-Val de Loire
-0,4 %
Région Occitanie
-1,2 %
Pays de la Loire
-1,5 %
Bourgogne-France-Comté
-1,7 %
Auvergne-Rhône-Alpes
-1,9 %
Hauts-de-France
-2,6 %
Ensemble
-2,8 %
Nouvelle Aquitaine
-2,9 %
Dom-Tom
-3,7 %
Normandie
-4,1 %
Corse
-8,3 %
Ile-de-France

À ce plan, la Fondation Abbé-Pierre en oppose un autre qu’elle a présenté ce dimanche dans le cadre d’une action «coup de poing» devant le ministère du Logement. La fondation réclame au gouvernement de doubler les aides au maintien du Fonds de solidarité logement, de tripler le fonds d’indemnisation des bailleurs ou encore d’«enjoindre aux préfets de faire de la prévention des expulsions un axe prioritaire». Coût total? Au moins 100 millions d’euros par an.

Plus de 30 000 personnes expulsées en 2017, combien cette année ? 

Pour dénoncer cette situation inacceptable et présenter ses propositions, la Fondation a organisé ce matin une action coup de poing devant le ministère du Logement.

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