Retraites: Roux de Bézieux veut continuer le débat sur l'âge

Publié le par angeline351

Retraites: Roux de Bézieux veut continuer le débat sur l'âge

Salariés sous-payés: Amazon condamné pour la première fois devant les prud'hommes

Le conseil des prud'hommes d'Orléans a condamné lundi Amazon à verser des rappels de salaires à sept salariés qu'il aurait sous-payés, au regard de la convention collective de branche. Une brèche juridique d'envergure vient de s'ouvrir pour le géant du e-commerce.

C'est une décision qui risque d'entacher un peu plus la politique sociale déjà très décriée d'Amazon. Et d'ouvrir également une brèche juridique d'envergure pour nombre de collaborateurs du géant du e-commerce. Saisi par sept salariés du site de Saran (Loiret) soutenus par la CGT Amazon, le conseil de prud'hommes d'Orléans a condamné lundi 18 février le géant du e-commerce, pour non respect de la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire. Les salariés, tous caristes, reprochaient à leur employeur de ne pas reconnaître leur classification professionnelle depuis des années en les "sous-classant", et par voie de fait, en les "sous-payant".

Concrètement, "un poste de cariste correspond au niveau 5 de la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire. Le problème aujourd’hui est qu’Amazon a, pour ces postes, sa propre transposition du texte qui correspond dans les faits au niveau 2. Nous demandons donc que le groupe applique la convention et passe ces caristes du niveau 2 au niveau 5. Ce qui porterait leur rémunération de 1.671 à 2.254 euros brut par mois", détaillait pour Challenges leur avocat Lionel Thomasson en novembre 2017.

Les conseillers prud'homaux d'Orléans leur ont donné raison en exigeant pour tous un reclassement au niveau 5 de la convention collective et au niveau T3 de la classification d'Amazon (qui définit les taux horaires en vigueur dans le groupe). Résultat, le groupe est condamné à régler aux sept salariés des rappels de salaire, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ainsi que pour discrimination syndicale pour l'un d'eux. Soit au total, 154.000 euros. "Il s'agit, pour chacun d'entre eux, de rappels de salaire allant en moyenne de 15.000 à 20.000 euros. Les conseillers prud'homaux ont validé l'application du principe à travail égal, salaire égal. C'est une belle victoire", se réjouit Me Lionel Thomasson qui défend aujourd'hui entre "30 à 35 dossiers" du même type partout en France (Douai, Chalon-sur-Saône, Saran et Montélimar) dans le cadre de ce bras de fer juridique commencé ces dernières années.

Un enjeu financier de taille pour Amazon

L'avocat s'appuie en particulier sur un avis très critique de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la Convention collective des commerces de détail non alimentaires (CDNA), rendu le 20 décembre 2018. Animée par des représentants syndicaux et patronaux de la branche, cette commission a jugé à l'unanimité -fait très rare- que la classification des emplois élaborée par Amazon, avec deux niveaux contre six dans la convention collective, était "contraire aux dispositions légales et conventionnelles". Selon la commission paritaire, sollicitée par la CFDT Amazon, cette classification empêche "toute perspective d’évolution et de progression pour les salariés, ainsi que la reconnaissance de leurs compétences et de leur véritable expérience". La commission paritaire avait finalement annulé son avis après un recours en référé déposé par Amazon. "L'avis n'avait été attaqué que sur la forme. Les arguments de fonds restent valables", se défend Lionel Thomasson. "Dans l'opinion, cet avis a marqué les esprits, mais la faute reprochée n'est désormais plus valable", rétorque la direction d'Amazon, contactée par Challenges.

 

 

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