La Cour des comptes veut faire le ménage dans les aides au logement

Publié le par angeline351

La Cour des comptes veut faire le ménage dans les aides au logement

Les sages de la rue Cambon conseille de nettoyer bon nombre des 66 principales aides au logement existant en France.

Des aides aussi inutiles qu'ineffficaces
Grand ménage de printemps ? La Cour des comptes a rendu, à l'Assemblée nationale, le rapport qu’elle lui avait commandé sur « les dépenses fiscales en matière de logement ». Et sa recommandation est on ne peut plus claire : les Sages de la rue Cambon conseillent « avec insistance » de faire le ménage dans ce maquis des 66 principales mesures.

C’est il y a seulement quelques mois, en juillet dernier, que le président de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale avait demandé  cette enquête. Le tableau dressé est très explicite : les Sages remettent en cause « l'efficience de la plupart de ces dépenses fiscales, voire leur utilité ».

Supprimer les aides inutiles
Au total, ce rapport a recensé pas moins de 66 dépenses en faveur du logement, pesant pour près de 20% de l'ensemble des dépenses fiscales supportées annuellement par le budget de l'État. Montant total :  18 milliards d'euros pour la seule année 2018. Les sages recommandent « avec insistance » de limiter leur durée d'existence, ainsi que« de ne laisser perdurer que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience ».

En effet, plus d'un tiers de ces 66 dépenses fiscales a été conçu avant 2000. La plus ancienne d'entre elles remonte même à 1936 ! Or, « seule une évaluation objective permettrait de mesurer l'efficience comparée de ces dispositifs au regard de solutions alternatives comme les subventions ciblées, la modulation de taux ou la sortie progressive et sécurisée des dispositifs d'aide à l'investissement locatif ». La Cour conseille de supprimer les « dépenses fiscales en matière de logement dont l'efficacité et l'efficience n'ont pas été démontrées et, en l'absence d'évaluation, proposer la suppression des mesures non chiffrées ou d'un montant non significatif 

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