Jours fériés 2019 : quels sont vos droits ?

Publié le par angeline351

Jours fériés 2019 : quels sont vos droits ?

Tout au long de l'année, plusieurs jours fériés se succèdent. Si certains salariés apprécient de ne pas travailler ces jours-là, pour d'autres, jour férié ne rime pas avec jour chômé ! Quels sont les jours fériés de 2019 ? Mon employeur peut-il m'obliger à travailler ? Doit-il me rémunérer davantage ? Est-ce que je bénéficie d'un repos compensateur ? Que se passe t-il si le jour férié tombe un dimanche ou pendant mes congés ?

CALENDRIER DES JOURS FÉRIÉS 2019, 2020 ET 2021 EN FRANCE
Il existe en France 11 jours fériés. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires comme le Vendredi saint en Alsace-Moselle. Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux (1).

 

Jours féries 2019
Événements  📅 Date
🥂 Jour de l'an  Mardi 1er janvier 2019
🐣 Lundi de Pâques
Lundi 22 avril 2019
Fête du travail
Mercredi 1er mai 2019
Victoire 1945
Mercredi 8 mai 2019
Jeudi de l'Ascension
Jeudi 30 mai 2019
Lundi de Pentecôte
Lundi 10 juin 2019
🇫🇷  Fête nationale
Dimanche 14 juillet 2019
Assomption
Jeudi 15 août 2019
Toussaint
Vendredi 1er novembre 2019
Armistice 1918
Lundi 11 novembre 2019
🎄 Noël
Mercredi 25 décembre 2019
Jours fériés 2020
Événements 📅 Date
🥂 Jour de l'an  Mercredi 1er janvier 2020
🐣 Lundi de Pâques
Lundi 13 avril 2020
Fête du travail
Vendredi 1er mai 2020
Victoire 1945
Vendredi 8 mai 2020
Jeudi de l'Ascension
Jeudi 21 mai 2020
Lundi de Pentecôte
Lundi 1er juin 2020
🇫🇷 Fête nationale
Mardi 14 juillet 2020
Assomption
Samedi 15 août 2020
Toussaint
Dimanche 1er novembre 2020
Armistice 1918
Mercredi 11 novembre 2020
🎄 Noël
Vendredi 25 décembre 2020
Jours fériés 2021
Événements 📅 Date
🥂 Jour de l'an  Vendredi 1er janvier 2021
🐣 Lundi de Pâques
Lundi 5 avril 2021
Fête du travail
Samedi 1er mai 2021
Victoire 1945
Samedi 8 mai 2021
Jeudi de l'Ascension
Jeudi 13 mai 2021
Lundi de Pentecôte
Lundi 24 mai 2021
🇫🇷 Fête nationale
Mercredi 14 juillet 2021
Assomption
Dimanche 15 août 2021
Toussaint
Lundi 1er novembre 2021
Armistice 1918
Jeudi 11 novembre 2021
🎄 Noël
Samedi 25 décembre 2021
Il existe également des jours fériés spécifiques aux départements d'outre-mer (2).

MON EMPLOYEUR PEUT-IL M'OBLIGER À TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ ?

Parmi tous les jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement chômé par tous les salariés (3), c'est-à-dire non travaillé.
Cependant, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur activité, il est possible de faire travailler les salariés (4).
Les autres jours fériés sont des jours "ordinaires" travaillés, donc non chômés.
Néanmoins, ces jours peuvent être chômés :
  • parce qu'un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective le prévoit (5) ;
  • à défaut, parce que votre employeur décide unilatéralement que ces jours fériés ordinaires seront chômés (6).
 
📌 Exemple :

La convention collective de l'immobilier (8) prévoit par exemple que les onze fêtes légales visées à l'article L3133-1 du Code du travail : 1er Mai, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël (...) sont chômés et rémunérés (7).
Par contre, ils sont obligatoirement chômés pour les salariés de moins de 18 ans (8).
Jour travaillé
1er mai
Jour férié autre que le 1er mai
Principe
Chômé 
Travaillé : aucune disposition légale ne rend obligatoire le chômage d'un jour férié autre que le 1er mai
Exception
Travaillé si l'interruption d'activité est impossible
Non travaillé :
  • si salarié mineur
  • si un accord d'entreprise, ou à défaut, une convention collective le prévoit, ou à défaut si une décision unilatérale de l'employeur le prévoit

COMMENT SUIS-JE RÉMUNÉRÉ SI JE TRAVAILLE UN JOUR FÉRIÉ ?

Si vous travaillez le 1er mai dans l'hypothèse où l'activité ne peut être interrompue dans votre établissement ou votre service, vous bénéficiez d'une rémunération majorée de 100% (4).
Si vous travaillez un jour férié autre que le 1er mai, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire, ni repos compensateur.
Un accord d'entreprise ou votre convention collective peut cependant prévoir des dispositions plus favorables.
📌 Exemple :
La convention collective de l'Animation (9) prévoit par exemple que : “le travail exceptionnel (...) les jours fériés donne lieu soit à une récupération d'une durée égale, majorée de 50%, soit au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50%”.
 
Rémunération
1er mai
Jour férié autre que le 1er mai
Principe
Majoration de 100%
Pas de majoration ni de repos compensateur dans le Code du travail
Exception
Application d'un accord d'entreprise ou de la CCN si dispositions plus favorables
Un accord d'entreprise, la CCN ou une décision de l'employeur peuvent prévoir un traitement plus favorable

SUIS-JE RÉMUNÉRÉ SI JE SUIS ABSENT ?

Sachez que vous n'êtes pas tenu de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié chômé (10).
Par ailleurs, si les jours fériés ordinaires, c'est-à-dire, autre que le 1er mai, sont chômés dans l'entreprise, les salariés ne doivent subir aucune réduction de leur rémunération, dès lors qu'ils justifient d'au moins 3 mois d'ancienneté (11).
Si le jour férié est non chômé et que vous ne venez pas travailler ce jour-là, votre absence peut être considérée comme une absence injustifiée. Votre employeur peut donc opérer une retenue sur votre salaire pour les heures non travaillées (12), voire envisager de prononcer une sanction disciplinaire.

SI LE JOUR FÉRIÉ TOMBE UN DIMANCHE, SERAIS-JE INDEMNISÉ ?

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire (13)ni même à un congé supplémentaire.
Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir que, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, le salarié bénéficie d'un jour de repos supplémentairerémunéré.
 
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
Si le jour férié est un jour ouvrable et :
  • chômé dans l'entreprise : alors, il n'est pas décompté sur les congés payés  ;
  • travaillé dans l'entreprise : dans ce cas, il est décompté au titre des congés payés.
Vous ne savez pas combien il vous reste de congés payés à poser ? Nous vous aidons à faire le point !
 
 
Références :
(1) Article L3133-1 du Code du travail(2) Article L3422-2 du Code du travail(3) Article L3133-4 du Code du travail(4) Article L3133-6 du Code du travail(5) Article L3133-3-1 du Code du travail(6) Article L3133-3-2 du Code du travail
(7) Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc., article 21.1, IDCC n°1527
(8) Articles L3161-1 et L3164-6 du Code du travail
(9) Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, Article 5.4.2, IDCC n°1518(10) Article L3133-2 du Code du travail(11) Article L3133-3 du Code du travail(12) Cass. Soc. 3 juin 1997, n°94-42197(13) Cass. Soc. 2 juillet 2002 n°00-41712

Publié dans VOS DROITS

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