Réforme de la justice Le conseil de prud'hommes vote une motion pour dire "stop à la casse

Publié le par angeline351

Réforme de la justice

Le conseil de prud'hommes vote une motion pour dire "stop à la casse

Réuni en assemblée générale extraordinaire vendredi, le conseil a voté une motion face aux perspectives de l'unique "tribunal judiciaire départemental", faisant craindre pour l'avenir du greffe des prud'hommes.
C'est au cours d'une assemblée générale extraordinaire, vendredi en début d'après-midi dans ses locaux, que le conseil des prud'hommes (*) de Haute-Loire a voté une motion. En ligne de mire : un amendement de la réforme de la justice. "Il prévoit la fusion des personnels de greffe des tribunaux d'instance, de grande instance avec celui des prud'hommes sur la même agglomération. Le tribunal de commerce n'est pas concerné. Cela sous entend la disparition de notre greffe spécialisé prudhomal en l'intégrant dans l'unique "tribunal judiciaire départemental". L'idée est toujours la même : mettre des moyens en commun et faire des économies", regrettent le président du conseil de prud'hommes Jean Présumey et sa vice-présidente Marie-Josée Taulemesse. Ils craignent à terme la suppression des conseils de prud'hommes.

La crainte de perdre le personnel de greffe

Le danger, c'est vraiment de perdre notre personnel de greffe, qui se retrouverait alloué à d'autres tâches. Car dans cette mise en commun, la justice étant déjà saturée, nous n'allons pas recevoir d'aide des autres tribunaux. C'est d'autant plus dommageable que notre personnel de greffe est spécialiée : gestion des dossiers, rédaction des jugements."

En plus de la motion adoptée vendredi par le conseil altiligérien, une pétition a été signée et relayée, contre l'amendement à la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

(*) Le conseil des prud'hommes de Haute-Loire, composé de 44 personnes, est une juridiction paritaire (employeur et salariés) qui traite les conflits du travail.

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