Prime d'activité : comment est-elle calculée ?

Publié le par angeline351

Prime d'activité : comment est-elle calculée ?

La Prime d'activité est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Elle remplace, depuis 2016, le RSA activité (Revenu de Solidarité Active) et la prime pour l'emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle. Vous travaillez mais percevez de faibles revenus ? Comment est-elle calculée ? 
La Prime d'activité est une aide sociale créée par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 (1) et versée, sous conditions, par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Le montant de la Prime d'activité dépend (2) :
des ressources que vous percevez (issues de votre activité professionnelle, vos revenus de remplacement comme votre allocation chômage, l'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit (déterminé de manière forfaitaire), vos prestations et aides sociales, l'ensemble de vos revenus imposables) ;
mais aussi de votre situation familiale (célibataire sans enfant, famille monoparentale …). Le montant des droits est en effet majoré pour les personnes isolées qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants, les femmes enceintes isolées (3).
Il est fixé tous les 3 mois et reste inchangé durant cette période. Son montant ne peut varier en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire que tous les 3 mois (4).
La Prime d'activité est calculée en réalisant la différence entre (5) :
un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications, et ;
les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire.
La fraction des revenus professionnels à prendre en compte est égale à 61 % (6).
La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
 
Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 551,51 euros depuis le 1er août 2018 (7). Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.
Pour connaître le montant de la Prime d'activité auquel vous pouvez prétendre, établissez dès maintenant une simulation gratuite sur le site internet de la CAF (caisse d'allocations familiales).

Références :
(1) Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
(2) Article L842-4 du Code de la sécurité sociale
(3) Article L842-7 du Code de la sécurité sociale
(4) Article L843-4 du Code de la sécurité sociale
(5) Article L842-3 du Code de la sécurité sociale
(6) Article D843-3 du Code de la sécurité sociale
(7) Décret n°2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels

Publié dans VOS DROITS

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