L’histoire surréaliste d’une prime à la française

Publié le par angeline351

Il est beaucoup moins rare qu'on veut bien le faire croire que des patrons demandent à augmenter leurs salariés ! Ce fut le cas devant la revendication des gilets jaunes liée au pouvoir d'achat. Les entrepreneurs ont ainsi proposé de pouvoir avoir l'opportunité de donner, librement, une prime défiscalisée pour le salarié et l'entreprise, et hors charges sociales.

C'est là que le parcours du combattant commence, le problème étant dans le "librement". Il s'agit d'abord de faire connaître cette proposition car faire une suggestion directe au gouvernement c'est l'assurance de ne pas avoir de réponse, ou que les services réfléchissent (réponse possible pour 2020 ?).

Il a été décidé auparavant de prévenir les mouvements patronaux " représentatifs " et de voir s'ils cautionnaient l'idée et voulaient s'y associer. Dans le cas présent la réponse fut négative : "dangereuse", un "précédent", "ce n'est pas aux entreprises de réparer les bêtises de l'État" (pas faux), "cela va troubler les négociations en cours", "on y avait déjà pensé jadis..." etc.

Fin de non recevoir de Bercy

Mais persévérer est un travers entrepreneurial aussi fut-il décidé d'envoyer une lettre ouverte au ministre de l'Économie et des Finances, ce qui a l'avantage que la presse s'y intéresse parfois, ainsi le ministère (prévenu par politesse avant publication) réagit. La réponse de Bercy ne se fait effectivement pas attendre :

" Nous vous remercions de votre contribution au débat. Rien n'empêche évidemment les chefs d'entreprise de verser une prime de fin d'année. Toutefois, votre proposition en fait supporter une partie du coût aux finances publiques et aux contribuables. Je vous rappelle par ailleurs que le PLFSS prévoit une suppression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises en dessous de 250 salariés. Bien à vous."

 

Un chef d'œuvre administratif franco-français, révélateur de ce qui paralyse la France et les entrepreneurs ! Intellectuellement, il est admis que si Bercy ne prélève pas sa dîme, c'est un manque à gagner pour l'État qui pèse sur les contribuables : admirable perversité du raisonnement.

Pendant ce temps, Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional des Hauts-de-France, attentif et amical, nous prévenait qu'il soutenait cette proposition qu'il avait en tête. Le résultat ne se fait pas attendre et le Premier ministre à l'Assemblée Nationale en séance déclare reprendre la proposition du Président des Hauts-de-France (de l'initiative des entrepreneurs, pas un mot).

Les instances patronales représentatives acceptent alors officiellement l'idée sans enthousiasme, à l'exception de la CPME qui dit la défendre depuis des années.

Les avocats et les députés expliquent que cela ne sera pas possible car il faudrait voter avant et que la loi Machin ne prend pas ce cas en compte…

Tout le monde se pose la question du montant. On rappelle que cette prime est LIBRE, toutefois le gouvernement décide a priori de la limiter à 1.000 euros.

La peur de l'absence de contraintes commence à miner les élites !

Quand cela devint la prime « Macron »

La liste des objections s'enchaîne :

- C'est injuste : tout le monde ne touchera pas la même chose. Les entreprises ne sont pas "obligées" de la verser, ce qui pourrait créer une concurrence (comme si les entreprises n'étaient pas confrontées à la concurrence en général).

- Cela devient "la prime de Noël" ! Alors qu'il s'agit d'une prime " exceptionnelle " qui n'est pas une prime de réponse aux objectifs atteints, ni une prime de fête !

- Le terme de " prime de Noël " est immédiatement rectifié au nom de la laïcité, cela devient la "prime de fin d'année" (SIC).

Puis la divine surprise dépasse toutes les tergiversations : le président de la République annonce son accord pour cette prime défiscalisée dans son discours tant attendu.

- Cela devient la prime " Macron " dans la presse !

Certains médias reprennent quand même l'origine de la chose non sans être parfois dubitatifs : à qui appartiennent vraiment l'initiative et l'antériorité de l'idée ?

Ouf ! C'est acté. Bercy n'a toujours pas répondu officiellement…

La liberté, c’est compliqué…

Commence alors les interrogations : Possibilité de mettre en place la prime pour Noël ? Ou au 1er janvier 2019 ? (Sachant que le bon sens veut que cette prime "libre" puisse être octroyée au moment souhaité et possible pour l'entreprise, d'autant que les événements du mois de décembre ont sérieusement pénalisé certaines trésoreries).

Ne s'avérerait-il pas nécessaire de soumettre ce "dispositif" au CSE (Conseil Social Économique) pour un accord avec les syndicats majoritaires ? Ou bien un accord avec les élus par ratification ?

Il semble incroyable de penser que cela pourrait être sur la simple base d'une décision unilatérale de l'employeur : le dictateur de la prime.

A qui la prime ? Difficile de faire admettre encore que ce doit être du ressort du chef d'entreprise, et de lui-seul. Il peut décider que cela ne concernera que les plus faibles salaires...

La liberté fait débat, d'autant que cela n'empêche pas les bonus et les primes de résultat qui ne sont pas concernés par la mesure de défiscalisation.

Quant au traitement fiscal, vous avez dit "exonération" ? Mais y a-t-il exonération de l'impôt sur le revenu ? Et de la CSG ? Et du CRDS ? Et le forfait social ? Et par rapport au prélèvement à la source ?

La presse s’en saisit et se pourlèche à l’idée du « Name and Shame ». Les journaux reprennent les grands groupes qui communiquent sur les primes qu’ils vont distribuer. Le début de la course à l’échalote, qui dit mieux ? On n’ose pas penser à ceux qui n’en donneront pas.

Voilà comment une idée simple, de bon sens peut occuper des esprits chagrins et torturer des fonctionnaires pendant des jours et des jours…

La liberté en France n'est plus que la rémanence d'un lointain "slogan" républicain.

Il vaut mieux en rire qu'en pleurer... Canteloup c’est à vous !

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