Des députés proposent de généraliser l’ouverture des magasins le dimanche dans tout Paris

Publié le par angeline351

Des députés proposent de généraliser l’ouverture des magasins le dimanche dans tout Paris

Un rapport parlementaire dresse un bilan positif de la loi Macron de 2015. Mais ne défend pas la généralisation des ouvertures en France.

Faut-il autoriser les commerces à ouvrir tous les dimanches dans Paris ? FO DIT NONC’est l’une des questions auxquelles ont répondu par l’affirmative les députés dans un rapport, dévoilé mercredi 28 novembre, évaluant la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »). Ce texte a notamment défini les dispositifs permettant l’ouverture dominicale des commerces, sous réserve d’accord social compensatoire : 12 dimanches dans l’année au maximum (et non plus 5) laissés à l’appréciation du maire ou du préfet ; des zones touristiques et des zones commerciales dans lesquelles le travail est autorisé 52 dimanches dans l’année ; des gares et des zones touristiques internationales (ZTI) avec des périmètres précis, où les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches, et le soir jusqu’à minuit. Il existe aujourd’hui 18 ZTI sur l’ensemble de la France

« Au-delà du développement touristique, les possibilités offertes par la loi ont amélioré la situation du commerce traditionnel par rapport aux sites de vente en ligne, permis le développement de l’emploi et répondu à l’attente de salariés qui, par exemple, grâce aux repos compensateurs, peuvent économiser le coût d’un jour de garde d’enfants », ont jugé les députés Philippe Huppé (LRM, Hérault) et Daniel Fasquelle (LR, Pas-de-Calais), co-rapporteurs du volet sur l’ouverture dominicale. A Paris, 32,3 % des commerces situés en ZTI ouvraient le dimanche en février 2018, contre 17,6 % en septembre 2015. En province, les études, plus récentes

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