Démarchage téléphonique : fini le harcèlement !

Publié le par angeline351

Démarchage téléphonique : fini le harcèlement !

Exaspéré devant le nombre d’appels téléphoniques qui vous sollicitent pour un démarchage commercial ? Bonne nouvelle, ce harcèlement devrait bientôt cesser. L’Assemblée nationale a voté pour la proposition de loi UDI-Agir, le jeudi 6 décembre, visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique et à protéger le droit des consommateurs. 

Possibilité de bloquer le démarchage téléphonique 
Le démarchage téléphonique bientôt encadré par une loi. C’est ce que prévoit le texte proposé par UDI-Agir et adopté par les députés, le jeudi 6 décembre. Par ailleurs, la loi devrait aussi permettre de lutter contre les appels frauduleux surtaxés. Le texte devra par la suite être examiné devant le Sénat.

Porté par Christophe Naegelen, l’encadrement prévoit que l’émetteur de l’appel se présente impérativement de manière complète. Il devra également être dans l’obligation de rappeler au consommateur qu’il existe le service Bloctel depuis 2016, lui permettant d’inscrire son numéro pour ne plus être dérangé, dans une démarche volontaire. Encore méconnu du grand public, environ 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises ont souscrit à ce dispositif en 2018.

Le consentement des consommateurs 
Des sanctions seront renforcées pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations, sans pour autant interdire le démarchage téléphonique. C’est ce que défend la secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, qui n’est pas favorable à l’idée de « présumer que le consommateur est par principe opposé à tout démarchage, et (de) rendre illégal le démarchage s’il ne l’a pas explicitement demandé ». Car cela « pénaliserait le démarchage respectueux de la réglementation et menacerait de nombreux emplois », rapporte Le Parisien.

Quand aux associations de consommateurs, elles plaident aussi « pour un consentement exprès des consommateurs pour pouvoir être démarchés » (système de « l’opt-in »). 

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