Budget: le Sénat adopte le volet "recettes" avec un gel de la hausse de la taxe sur les carburants

Publié le par angeline351

Budget: le Sénat adopte le volet "recettes" avec un gel de la hausse de la taxe sur les carburants

Entamé dans un contexte social tendu, avec la mobilisation des "gilets jaunes", l'examen du budget a été parasité par un bras de fer entre les sénateurs et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi soir 29 novembre, au terme d'une semaine de débats agités, le volet "recettes" du projet de budget 2019, avec une modification majeure, le gel de la hausse décriée de la taxe sur les carburants. La première partie de la loi de Finances a été adoptée en première lecture par 206 voix (LR, centristes, Indépendants) contre 92 (PS, CRCE à majorité communiste), et 43 abstentions (LREM et la plus grande partie du groupe RDSE à majorité radicale).

Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte. Entamé dans un contexte social tendu, avec la mobilisation des "gilets jaunes", l'examen du budget a été parasité par un bras de fer entre les sénateurs et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le Sénat a procédé jeudi soir à une seconde délibération sur la mesure à l'origine d'un tweet polémique du ministre.

Avec un "avis de sagesse" du gouvernement, le Sénat a adopté l'article modifié. Il prévoit un dispositif permettant, pour les élus des communes de moins de 3.500 habitants, un abattement fiscal de 1.500 euros, à la condition qu'ils ne bénéficient pas d'un remboursement de frais.

L'examen de la première partie du budget aura été mouvementée jusqu'au bout, puisque le Sénat, fait exceptionnel, n'a pas adopté l'amendement du gouvernement à l'article "d'équilibre", chiffrant les modifications apportées par la haute assemblée.

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