Bientôt une taxe sur les abonnements fixes et mobiles ?

Publié le par angeline351

Bientôt une taxe sur les abonnements fixes et mobiles ?

Pour financer l’arrivée du très haut débit dans les zones les plus reculées de France, les parlementaires ne manquent pas d’idées, fiscales notamment.

Une taxe pour financer les zones blanches
On ne parle que d’impôts en France, actuellement, et c’est peut-être à juste titre. Une nouvelle taxe a presque failli naître, au Sénat, récemment. Son but : financer l’installation du très haut débit dans les zones rurales de l’Hexagone. Son principe : taxer les abonnements fixes et mobiles des consommateurs, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter mécaniquement les prix des forfaits.

On doit cette idée au sénateur (LR) Patrick Chaize. Une taxe qu’il a choisi d’appeler « contribution de solidarité numérique ». Derrière ce joli nom se cache donc la volonté de taxer, indirectement, les usagers de la téléphonie fixe et mobile, par une contribution de 75 centimes d’euros sur les abonnements fixes et mobiles, afin d’approvisionner les comptes du Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT).

Un texte retoqué par le Sénat
Ce fonds ne dispose à l’heure actuelle d’aucune ressources financières. Pourtant son but est bien de réduire la fracture numérique qui peut exister entre différents territoires, en France, en luttant contre ce qu’on appelle les zones blanches, c’est-à-dire les zones, le plus souvent rurales, où le réseau téléphonique et Internet est de très mauvaise qualité.

Les contribuables devraient cependant bénéficier d’un répit supplémentaire avant une hypothétique mise en place de cette taxe (qui devrait rapporter 850 millions d’euros annuels), puisqu’elle a été retoquée en première lecture à la chambre haute. Cela dit, ce n’est pas la première fois que le sujet revient sur le tapis législatif. Et sans doute pas la dernière. Affaire à suivre.

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