Surendettement : les associations de consommateurs dénoncent un projet de loi dangereux

Publié le par angeline351

Surendettement : les
associations de consommateurs dénoncent un projet de loi dangereux

Les associations de consommateurs sont mobilisées contre un projet de loi actuellement en navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le but ? Assouplir les règles publicitaires concernant les emprunts bancaires pour les banques et réduire ainsi la prévention face au surendettement. 

 

Une mesure pour faciliter l'accès aux crédits à la consommation
Pour alléger la législation qui soumet aujourd'hui les banques à de nombreux avertissements à inscrire sur leurs encarts publicitaires pour prévenir du surendettement, un projet de loi est actuellement en navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Problème, pour les associations de consommateurs, et parmi elles UFC-Que-Choisir, ce texte met en danger les ménages et spécialement les plus fragiles, qui seront alors moins avertis et beaucoup plus tentés de souscrire un crédit à la consommation. Plus vulnérables, ils pourront tomber plus rapidement en situation de surendettement.

Rendre les banques plus compétitives
Concrètement, sur les publicités, les avertissements seront écrits en plus petit et la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » pourrait dispaître. De même, l'encadré où figure « un certain nombre de mentions relatives au taux et aux échéances de remboursement du crédit », habituellement en-tête des publicités reçues par mail et courrier, sera sans peut-être supprimé lui aussi.

Et pourtant, la prévention des risques du surendettement mise en place depuis 2010 portait déjà du fruit : en 2017, 181.123 dossiers de surendettement ont été déposés auprès de la Banque de France, contre 232.500 en 2010, soit un recul de près de 5% par rapport à 2016. Du côté du gouvernement on se défend :  « On ne cherche pas à libéraliser à tout crin mais à supprimer des règles inutiles, comme la répétition d’informations sur les publicités. », explique Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes 

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