Fraude fiscale: Darmanin nie une surveillance généralisée des réseaux sociaux

Publié le par angeline351

Fraude fiscale: Darmanin
nie une surveillance généralisée des réseaux sociaux

L'utilisation de données publiques des contribuables sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude ne sera pas un outil de "surveillance généralisée", a assuré lundi le ministre de l'Action et des Comptes

L'utilisation de données publiques des contribuables sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude ne sera pas un outil de "surveillance généralisée", a assuré lundi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

"Il s'agira d'un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude, et en aucun cas d'une surveillance généralisée des réseaux sociaux!", a-t-il indiqué sur sa page Facebook officielle, avant d'ajouter que "cette expérimentation" se ferait après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NDLR), dans le cadre des règles de protection des données personnelles.

Des données qui ne serviront "que d'indices"
M. Darmanin avait annoncé dimanche soir que l'administration fiscale allait expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Il a insisté lundi sur le caractère volontaire de la mise en ligne par le contribuable de données publiques sur les réseaux sociaux.

"Ces données aideront à identifier d'éventuelles discordances entre le train de vie et les revenus déclarés, ou à identifier des contribuables se déclarant faussement non résidents en France", a-t-il ajouté lundi sur Facebook.

Ces données seront selon lui croisées avec les données que l'administration fiscale exploite déjà et ne serviront "que d'indices".

publics, Gérald Darmanin.

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article