Budget: le Sénat rejoue le débat sur l’ISF, en plein mouvement des Gilets jaunes

Publié le par angeline351

Budget: le Sénat rejoue le débat sur l’ISF, en plein mouvement des Gilets jaunes

Lors de l’examen du budget 2019, les socialistes et les communistes ont tenté de revenir sur l’une des mesures phares de 2017 : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière. La majorité de droite et du centre s’y est opposée, après des échanges parfois passionnés dans l’hémicycle. Compte rendu de séance.

 

ISF : c’était le sigle de la discorde ce mercredi soir en séance, au Sénat, qui poursuivait l’examen du volet recettes du budget 2019. En proposant de rétablir – en vain – l’impôt de solidarité sur la fortune (recentré il y a un an uniquement sur l’immobilier), les groupes socialistes et communistes ont provoqué un nouveau débat avec les bancs de la droite et du centre de l’hémicycle. D’un côté, ISF comme « Impérieuse Solidarité Française », pour le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner. De l’autre, ISF comme « Incitation à Sortir de France », pour le sénateur (Union centriste) Olivier Cadic. Les positions étaient irréconciliables, et rappelaient les débats qui s’étaient tenus un an plus tôt, à l’occasion de la loi de finances pour 2018.

Sans surprise, la majorité de droite et du centre n’a pas suivi les amendements proposés par les groupes CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) et socialiste, visant à rétablir l’ISF, transformé l’an dernier en impôt sur la fortune immobilière. L’amendement socialiste, qui prévoyait en outre de revenir sur l’instauration de la flat tax (le prélèvement forfaitaire unique, au taux de 30% s’appliquant sur les revenus du capital), a été refusé par 223 voix, contre 96.

« Ça n’est plus du ruissellement, c’est de l’évaporation »
« Il n’est pas acceptable de fragiliser les catégories de populations modestes comme les retraités et les jeunes, tout en renforçant les cadeaux fiscaux aux plus riches », a exposé Patrick Kanner pour les socialistes, précisant que la mesure de son groupe apporterait près de 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires au budget de l’État. « Aucune étude ne démontre le sérieux de la théorie du ruissellement […] Ces cadeaux offerts aux plus riches ne se traduisent que très peu dans des investissements productifs », a-t-il ajouté. « Le ruissellement revient à être un goutte-à-goutte. »

« Ça n’est plus du ruissellement, c’est de l’évaporation », est même allé plus loin le sénateur communiste Éric Bocquet, qui a évoqué l’actualité sociale.

 

 Dans les rassemblements des Gilets jaunes, deux idées fortes sont apparues », a-t-il expliqué. « Cette semaine a commencé par la suppression des taxes sur les carburants […] Je ne saurais trop inviter mes collègues Les Républicains à soutenir cet amendement. Vous marqueriez l’histoire pour l’éternité. Tout le monde vous applaudirait. »

« Nous ne sommes pas en Corée du Nord »

 

 C’est un moment historique, mais l’histoire risque d’être brève », a ironisé le rapporteur au budget, le sénateur (LR), Albéric de Montgolfier, pour qui ce serait « une folie de rétablir » l’ISF, une « anomalie fiscale unique en Europe ». « Dans une Europe ouverte, les gens ont le droit de l’installer où ils le veulent. Nous ne sommes pas la Corée du Nord », a-t-il rappelé.

Deux jours après l’arrestation d’un haut fonctionnaire du Sénat, soupçonné d’espionnage au profit du régime de Pyongyang (relire notre article), la référence n’a pas manqué de faire réagir le sénateur (PS) Yannick Vaugrenard. « Je ne suis pas persuadé que dans la période que nous traversons, ce soit particulièrement judicieux », a-t-il fait savoir.

Passé cette parenthèse, sénateurs LR ou centristes ont pris la parole, inquiets du discours de leurs collègues de gauche. « Cet impôt s’est avéré être antiéconomique. Il fallait du courage au président Macron pour prendre cette décision », a défendu le sénateur Olivier Cadic. « Reconnaissons le droit au succès, comme le droit à l’erreur », a également plaidé Gérard Longuet (LR).

Patrick Kanner craint que le mouvement des Gilets jaunes « déborde », et accable Olivier Dussopt après sa brève intervention

 

Sans surprise, le gouvernement s’est aussi opposé aux amendements de suppression de l’ISF. « Avis défavorable », s’est contenté de préciser, laconiquement, le secrétaire d’État Olivier Dussopt, qui s’est attiré les railleries de son ancienne famille politique. « Je n’ai pas beaucoup entendu parler le ministre. Un mot. Peut-être que dans une autre époque, il a connu d’autres cheminements sur le plan politique et économique », a réagi le socialiste Patrick Kanner.

Comme dans le discours d’Éric Bocquet, les revendications et la colère des Gilets jaunes sont évoquées dans l’argumentaire des socialistes, inquiets de la montée du « populisme ». « Dire que la taxe carbone ponctionne les classes populaires pour financer la baisse de la taxation sur le capital n’est pas forcément faux », a affirmé Roland Courteau.

Quelques abstentions dans les rangs de la majorité de droite et du centre
« Donnez-nous des symboles », a encouragé Patrick Kanner, appelant la droite à « entendre la colère qui gronde » et la « demande de justice sociale avec ce fameux mouvement des Gilets jaunes ». « C’est un amendement d’apaisement potentiel pour un mouvement qui est peut-être en train de nous déborder. »

Entendant les critiques sur l’ISF, le sénateur La République en marche, Julien Bargeton a lui aussi pris le micro. « Je vois bien que, dans les manifestations, il y a parfois cette revendication de revenir sur la suppression de l’ISF, que certains en veulent faire le péché originel du quinquennat. Peut-être que la suite plaira moins. J’ai vu la suite sur les institutions, c’est tout de suite moins bien. On pioche, on prend ce qui arrange », a déploré l’ancien socialiste. À titre d’exemple, les Gilets jaunes reçus par François de Rugy ont réclamé la suppression du Sénat.

L’intervention la plus remontée est sans doute venue d’Emmanuel Capus (Les indépendants). « Faire le lien entre le fait qu’on ait supprimé l’ISF et la situation dans laquelle se trouvent les plus précaires est proprement inacceptable et scandaleux », s’est offusqué le sénateur.

 

Si la gauche a voté d’une seule et même voix (jusqu’aux rangs de l’ancien Parti radical de gauche dans le groupe RDSE) en faveur des amendements de suppression de l’ISF, certains parlementaires de la majorité sénatoriale ont préféré s’abstenir sur ce vote sensible. Au groupe centriste, c’est le cas de Nathalie Goulet et Jean-Marie Vanlerenberghe (le rapporteur général de la commission des Affaires sociales). Chez LR, ils sont dix à avoir fait ce choix, parmi lesquels René-Paul Savary, Michel Raison, Corinne Imbert ou encore François Bonhomme.

 

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