12 exemples de harcèlement moral au travail

Publié le par angeline351

12 exemples de harcèlement moral au travail

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées  suite à des agissements malveillants et répétés d'un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? Vous pourriez être victime de harcèlement moral.
Le harcèlement a justement pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Au travers d'exemples concrets, nous vous aidons à déterminer ce qui peut constituer un harcèlement moral afin de ne pas le confondre avec la pression inhérente à votre activité. Une telle confusion vous exposerait, en cas de dénonciation abusive, à des sanctions.

Sommaire

Voici des faits dans lesquels la Cour de cassation s'est prononcée sur l'effectivité de l'existence de harcèlement moral au travail.

 Humiliation, critiques
Dénigrement et brimade
En l'espèce, le salarié avait reçu des ordres et des critiques d'une salariée qui se serait comportée comme sa supérieure et lui aurait lancé des quolibets. Elle avait aussi été destinataire de courriers "insistants" de son employeur. La Cour de cassation a retenu la nécessité d'une réalité d'actes répétés et injustifiés caractérisant une violence morale et psychologique de nature à nuire au salarié pour pouvoir caractériser dans cette affaire, une faute imputable à l'employeur constitutive d'un harcèlement moral (1).
Critique injustifiée
Le supérieur hiérarchique de la salariée  s'était livré de manière répétée et dans des termes humiliants à une critique de l'activité de cette dernière, en présence d'autres salariés (2).
Humiliation publique
Propos blessants et humiliants proférés de manière répétée par un supérieur hiérarchique (3).
Mesure vexatoire
Le salarié avait fait l'objet de multiples mesures vexatoires, telles que l'envoi de notes contenant des remarques péjoratives assénées sur un ton péremptoire propre à le discréditer, les reproches sur son "incapacité professionnelle et psychologique" et sa présence "nuisible et inutile", le retrait des clés de son bureau, sa mise à l'écart du comité directeur, la diminution du taux horaire de sa rémunération. La Cour de cassation a retenu que ces faits ne pouvaient être justifiés par l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction  (4).
DISCRÉDIT, CONDITIONS DE TRAVAIL DÉGRADANTES
Tâche dévalorisante
Le fait de confier à un salarié des tâches ne correspondant pas à sa qualification, d'opérer des retenues sur salaire injustifiées et d'opérer un discrédit auprès de ses collègues (5).
Agressivité
Comportement agressif du supérieur hiérarchique traduisant une volonté de restreindre les fonctions du salarié (rétrogradation) en l'absence d'explications (6).Autre espèce dans laquelle la Cour de cassation a relevé que les propos dénoncés par la partie civile ("comment on peut engager des bons à rien comme cela" et "si vous ne savez pas porter, vous n'avez qu'à pas prendre des métiers d'homme"), excédaient, quelle qu'ait été la manière de servir de la partie civile, les limites du pouvoir de direction du prévenu (7).
Tâche dépassant ses capacités
Confier au salarié de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités et mettant en jeu sa santé (8). 
ISOLEMENT, MISE À L'ÉCART
Mise au placard
Salarié installé dans un local exigu, dépourvu de chauffage  et d'outils de travailavec interdiction de parler à ses collègues (9).
Privation d'outils de travail
Injures à caractère racial et défaut de bureau, d'ordinateur et de téléphone au retour d'un congé maternité (10).
RÉTROGRADATION ET SANCTIONS INJUSTIFIÉES
Avertissements infondés
Salariée subissant 4 avertissements dont aucun n'est fondé et sans reproche préalable  (11).
Déclassement
Salarié déclassé suite à une nouvelle classification conventionnelle après avoir fait l'objet de 3 avertissements irréguliers  (12).
Pression disciplinaire
Nombreuses convocations à des entretiens préalables dans 4 procédures disciplinaires dont 2 restées sans suite pendant une période de fragilité du salarié et une inaptitude liée à son état dépressif résultant de la dégradation de ses conditions de travail (13).
Remarque : depuis la loi Travail (14), il suffit pour le salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement pour disposer de moyens d'action à la fois devant le Conseil des prud'hommes et devant le juge pénal (15).
Attention toutefois à ne pas commettre d'abus de dénonciation, car accuser son employeur de faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave. Il est préférable de se faire conseiller par un avocat avant d'agir en justice

 Références : 

(1) Cass. Soc. 24 juin 2009, n°07-43994
(2) Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41638
(3) Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-13951
(4) Cass. Soc. 26 mars 2013, n°11-27964
(5) Cass. Crim. 6 février 2007, n°06-82601
(6) Cass. Soc. 24 juin 2009, n°07-45208
(7) Cass. Crim. 19 juin 2018, n°17-82649
(8) Cass. Soc. 7 janvier 2015, n°13-17602
(9) Cass. Soc. 29 juin 2005, n°03-44055
(10) Cass. Crim. 16 février 2010, n°09-84013
(11) Cass. Soc. 22 mars 2007, n°04-48308
(12) Cass. Soc. 16 avril 2008, n°06-41999
(13) Cass. Soc. 18 mars 2014, n°13-11174
(14)  Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(15) Article L1154-1 du code du travail

Publié dans VOS DROITS

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