Travail saisonnier : Sur 23 établissements contrôlés autour de Saint-Malo, 22 étaient en infraction

Publié le par angeline351

Travail saisonnier : Sur 23 établissements contrôlés autour de Saint-Malo, 22 étaient en infraction

Cet été, en une journée, l'Inspection du travail a constaté une soixantaine d'infractions sur les conditions de travail dans 22 hôtels, cafés et restaurants de la côte d'Emeraude.

 

Vingt-deux des 23 hôtels, cafés et restaurants contrôlés en une journée, cet été, sur la côte d’Émeraude par l’Inspection du travail étaient en infraction sur les conditions de travail et/ou d’emploi. À quoi servent ces contrôles ? Explications.

Les contrôles inopinés dans les entreprises sont un des outils dont dispose l’Inspection du travail (DIRECCTE) pour veiller au respect des conditions de travail. Chaque année, l’Unité de Contrôle Nord basée à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) – qui dispose de 10 agents – en mène une vingtaine. La DIRECCTE réunit aussi parfois ses forces pour des actions d’envergure, notamment en été, pleine période du travail saisonnier.

 

12 agents sur le terrain
C’est ce qu’elle a fait le 9 août, en détachant 12 agents dans 23 établissements du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), « ciblés aléatoirement » à Saint-Briac, Saint-Lunaire, Dinard, Saint-Malo et Cancale.

Sur les entreprises contrôlées, 22 avaient moins de 10 salariés (elles sont majoritaires dans ce secteur, ndlr) et 90 % étaient inconnues de nos services », précise Nicolas Burgain, responsable de l’Unité de Contrôle Nord.

Une soixantaine d’infractions relevées
Au début de l’été, un rappel des règles en matière de travail saisonnier avait été adressé aux employeurs du secteur HCR, par l’intermédiaire du syndicat professionnel UMIH côte d’Émeraude. Malgré cette information, les agents ont constaté des infractions dans 22 établissements.

Pour autant, parmi la soixantaine de manquements constatés en période d’activité, seuls quatre, graves, se soldent par des procédures administratives et pénales, en l’occurrence pour défaut de déclaration préalable à l’emploi, une infraction désormais peu courante, et pour des infractions « systématiques » sur la durée de travail. Les procédures administratives auquel l’Inspection peut avoir recours depuis 2016 peuvent aboutir à des amendes salées, allant jusqu’à 2 000€ multipliés par le nombre de salariés.

 

Les autres infractions concernent les documents légaux (affichage obligatoire, registres uniques du personnel non ou mal tenus), la santé et la sécurité des travailleurs (propreté des locaux, sols glissants, encombrants, absence de vestiaires…), la durée du temps de travail, « en particulier deux situations de non-respect des durées de travail pour des saisonniers mineurs ». Elles ont fait l’objet d’un rappel à la loi avec demande de mise en conformité.

Pas anodin
Ces infractions n’en sont pas pour autant anodines. Leur constat permet de rétablir les droits des salariés (horaires, heures supplémentaires non payées), de prévenir les accidents dus par exemple à des installations électriques en mauvais état, des accès dangereux et, par recoupements, de lutter contre le travail illégal.

Notre rôle est d’être garant de l’ordre public social. On soustrait au risque avant qu’il ne se produise », estime Philipe Alexandre, responsable de l’Unité départementale de la DIRECCTE. « N’attendons pas la fin du contrat de travail pour faire constater des conditions de travail excessives, » conseille-t-il en rappelant que l’origine des plaintes reste confidentielle.

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