Emplois saisonniers : l’Assemblée vote une loi compensant la fin de l’exonération des cotisations

Publié le par angeline351

Emplois saisonniers : l’Assemblée vote une loi compensant la fin de l’exonération des cotisations

Députés de droite et de gauche s’étaient élevés contre la mesure, dénonçant des conséquences coûteuses pour les employeurs.
L’Assemblée nationale a voté jeudi une mesure de compromis, sur deux ans, afin de compenser la fin de l’exonération de cotisations pour l’emploi de travailleurs saisonniers, après de longs débats.

Le projet de budget 2019 de la Sécurité sociale, soumis aux députés, prévoit de supprimer ce dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi), au profit d’allégements généraux de cotisations sur les bas salaires. 

Fronde de l’opposition
En commission la semaine dernière, les députés s’étaient prononcés unanimement contre cette mesure de suppression, aux conséquences "coûteuses" pour "les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs", selon le rapporteur Olivier Véran (LREM). 

Le gouvernement a alors proposé une "sortie progressive" du TO/DE, avec une exonération totale maintenue jusqu’à 1,10 Smic pendant deux ans. Le seuil a été porté à 1,15 Smic pour 2019 grâce à un amendement des "marcheurs". 

Des députés de droite et de gauche sont montés au créneau mercredi soir et encore jeudi matin pour dénoncer "une compensation incomplète" qui fera "40 000 perdants" d’après les socialistes. "Il y a une hausse de charges et pas un cadeau", selon Les Républicains, et demain "il y aura plus de travail clandestin", a prédit le groupe "Libertés et Territoires". 

Guillaume assure avoir trouvé un "équilibre"
Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a assuré avoir "entendu (les) craintes" et trouvé "un équilibre", affirmant que "tous les amendements à plus de 1,25 (Smic) n’ont aucun sens car aucun travailleur saisonnier n’est payé à ce prix-là". 

"Rarement un sujet aura autant mobilisé sur nos bancs", "signe que la majorité est extrêmement attentive à la situation des agriculteurs", d’après le rapporteur.   

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