Canicule et travail : quels sont vos droits en cas de fortes chaleurs ?

Publié le par angeline351

 

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Alors que la France est actuellement touchée par un épisode de canicule, Europe1.fr s'intéresse aux droits des salariés dans cette période de fortes chaleurs.

“Il fait trop chaud pour travailler.” Le slogan de cette fameuse publicité pour la citronnade est-il vraiment applicable en France ? Que dit le Code du travail en cas de hausse élevée du mercure ? Alors que l'Hexagone est confronté cette semaine à un épisode de canicule, voilà autant de questions qui méritent d'être posées. Et cela tombe bien : Europe1.fr est là pour y répondre.

Existe-t-il dans le Code du travail une température au-delà de laquelle on peut arrêter de travailler ?

Non. Le Code du travail ne prévoit absolument rien dans ce sens. L’Institut national de recherche et de sécurité, l’organisme public de référence dans les domaines de la santé au travail, rappelle néanmoins que la chaleur peut constituer un risque pour les salariés "au-dessus de 30 degrés pour une activité sédentaire, et de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique". "Le travail, à partir de 33°C, est à l'origine de troubles pour la santé, dont certains peuvent être mortels", signale encore l'INRS.

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), qui organise les indemnisations en cas de congé maladie, préconise quant à elle l’évacuation des employés travaillant dans des bureaux où le thermomètre affiche plus de 34°C.

Aucune de ces recommandations ne présente cependant un caractère obligatoire.

 

 

En Allemagne, la loi est différente

Outre-Rhin, si la température dépasse 27°C dans la pièce où les salariés travaillent, la loi impose aux employeurs de réduire leur temps de travail à six heures par jour. Au-dessus de 29°C, cela passe à quatre heures par jours. Et si toutefois il fait plus de 35°C, l'employeur doit tout simplement les inviter à quitter les lieux.

 

Dans quelle mesure les salariés peuvent-ils invoquer leur droit de retrait ?

Si l'employé estime que ses conditions de travail représentent un danger "grave et imminent pour sa vie", il peut cependant exercer son droit de retrait et cesser de travailler, comme le dispose l'article L4131-1 du Code du travail.

Par exemple, un ouvrier peut refuser de travailler cinq heures d'affilée sur un toit en cas de fortes chaleurs. S'il doit appliquer une peinture qui dégage des émanations toxiques dès lors que la température est trop élevée, là encore, il peut invoquer son droit de retrait.

Dans ce cas, il doit immédiatement communiquer à son employeur, son supérieur hiérarchique ou à un représentant du CHSCT la raison de son refus de travailler. 

L'employeur peut accepter - le salarié ne s'expose alors à aucune sanction et aucune retenue de salaire - ou estimer que les conditions de travail ne mettent pas en péril la santé du salarié. Ce sera alors à ce dernier de prouver devant les prud'hommes que sa santé était en danger. Si tel est le cas, mieux vaut avoir préalablement pris des photos de son lieu de travail et d'un thermomètre le jour en question, ou imprimé la météo du jour afin de pouvoir avancer des preuves.

À noter : si un ouvrier fait un malaise sur un chantier en plein pic de chaleur, cela peut tout à fait relever d'un accident du travail.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

En cas de canicule, le droit du travail n'impose pas de règles très précises aux employeurs. Ceux-ci sont simplement sommés de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

En pratique, ils doivent par exemple mettre à leur disposition de l'eau potable et fraîche (fontaines, bouteilles d'eau...). Pour les salariés du bâtiment, le volume est même fixé à trois litres minimum par jour et par travailleur, et un local ventilé doit leur servir à se reposer si la chaleur devient trop étouffante. Dans les locaux fermés, l'article R4222-1 impose aussi de renouveler l'air afin d'éviter les "élévations exagérées de température". 

Pour certains secteurs, des dispositions exceptionnelles sont toutefois prévues. Soit par la loi, soit par les conventions collectives nationales. L'employeur peut notamment décider d'aménager les horaires de travail de ses salariés afin qu'ils débutent plus tôt le matin ou plus tard le soir, voire augmenter le temps de pause du midi, par exemple. Mais ces mesures ne constituent pas une obligation légale.

Selon un sondage réalisé au moins de juin par l'agence d'intérim Qapa et la marque d'eau Castalie, 46% des salariés estiment qu'aucune mesure n'a été prise pour faire face aux pics de températures. Près de huit sur dix (78 %) avouent même que leur entreprise n'est absolument pas préparée pour lutter contre la canicule .

Seulement 40 % des entreprises les approvisionnent en eau, 16% renouvellent l'air ambiant et 8% possèdent un système de climatisation, établit l'enquête, qui signale aussi que 59% des personnes interrogées déclarent ne pas pouvoir travailler efficacement en période de fortes chaleurs.

Ai-je le droit de venir en short au travail ?

En théorie, oui. En pratique, pas toujours. Sur le papier, aucun texte n'interdit de porter un bermuda sur son lieu de travail, ni même de venir en tongs. Il s'agit là d'une liberté individuelle.

Toutefois, l'employeur peut apporter certaines restrictions à ces règles. L'une d'elles concerne la sécurité. Dans le BTP ou l'industrie agroalimentaire, pour ne citer que ces exemples, les employés sont notamment tenus de porter des vêtements de protection appropriés : combinaisons, casques, chaussures de protection… Et cela peu importe les températures.

"La Cour de cassation a jugé qu’était justifié le licenciement d’un salarié d’une entreprise métallurgique venu travailler un jour en bermuda puis les jours suivants malgré les observations orales puis écrites de ses supérieurs hiérarchiques lui demandant de porter un pantalon sous la blouse prescrite par les consignes de sécurité", rappelle ainsi Sophie Bauer, avocate au barreau de Grenoble sur le site juritravail.com.

 

L'autre raison invoquée pour interdire certaines tenues relève de l'image. L'employeur peut en effet très bien juger que votre look estival peut porter préjudice à l’entreprise, notamment dans le cas où vous êtes en contact avec une clientèle.

C'était notamment le cas pour les chauffeurs de bus de la RATP. À force de protestations, ceux-ci ont néanmoins obtenu, pour la première fois cette année, le droit de porter des shorts si le mercure dépasse 28°C. Le bermuda doit cependant être impérativement accompagné "de la chemisette blanche ou du polo gris" réglementaires, ainsi que de soquettes.

Selon une enquête réalisée au mois de juin par l'agence d'intérim MisterTemp', près de 65% des Français affirment venir habillés plus légèrement au travail lors des journées les plus chaudes. Près de 10% des personnes interrogées jugent quant à elles ne pas pouvoir le faire. Ils sont plus de 15% à ne pas oser le faire.

Publié dans VOS DROITS

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