5 astuces pour quitter son emploi en 2018 et toucher le chômage

Publié le par angeline351

5 astuces pour quitter son emploi en 2018 et toucher le chômage

En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources financières tant que votre futur projet professionnel n'a pas été concrétisé. Nous vous présentons 5 cas vous permettant de quitter votre emploi tout en pouvant prétendre aux allocations chômage ! 
 
Le Droit du travail est ferme en la matière : si vous démissionnez, la rupture étant de votre fait, vous ne serez donc pas considéré comme involontairement privé d'emploi. Vous ne pourrez donc pas prétendre aux allocations chômage, ce revenu qui vous permet de continuer à vivre en attendant de retrouver un nouvel emploi.

Néanmoins, Pôle Emploi admet quelques cas de démissions dites légitimes permettant de quitter son emploi tout en ayant droit aux indemnités chômage. C'est le cas, par exemple, si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi. 

De plus, en cas de démission (non légitime), et si votre état de chômage se prolonge contre votre volonté, votre situation peut être examinée par l'Instance Paritaire Régionale (IPR) au plus tôt 121 jours après la date de votre démission (soit 4 mois).

D'autres modes de rupture vous permettent de quitter votre emploi tout en touchant le chômage.

ROMPRE LE CONTRAT À L'AMIABLE : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

 
Vous pouvez proposer à votre employeur de mettre un terme, d'un commun accord (1), à la relation contractuelle qui vous lie. Signer une rupture conventionnelle vous garantit la perception de l'allocation chômage dès la fin du contrat de travail à durée indéterminée (2), avec application d'un délai de carence et d'un différé d'indemnisation plus ou moins long. C'est le meilleur moyen de mettre fin à une relation contractuelle qui ne satisfait plus les deux parties.

Si vous voulez quitter votre emploi en 2018 parce que vous ressentez un malaise, vous n'adhérez plus aux projets de l'entreprise, vous voulez changer d'activité ou encore parce que vous allez au travail à reculons le matin ? La rupture conventionnelle peut être la solution pour vous !
Toutefois, vous ne pouvez pas imposer à votre employeur la signature d'une rupture conventionnelle. Vous allez donc devoir faire preuve de persuasion.
 
 

ROMPRE LE CONTRAT AUX TORTS DE L'EMPLOYEUR : 2 POSSIBILITÉS

Lorsque votre employeur commet des manquements graves à ses obligationscontractuelles et que malgré vos sollicitations, il ne prend aucune mesure pour que la situation s'améliore, vous pouvez rompre votre contrat de travail aux torts de celui-ci.

Cette solution vous est accordée par la jurisprudence notamment :
  • en cas de manquement ou de discrimination commis par votre employeur ;
  • en cas de non-paiement du salaire ou paiement non conforme (prime oubliée, non-respect du salaire minimum prévu par la convention collective...) ;
  • en cas de modification de votre contrat de travail sans votre autorisation ;
  •  ...
Pour rompre votre contrat de travail aux torts de votre employeur, il existe 2 solutions : la résiliation judiciaire et la prise d'acte de la rupture. Mais dans les deux cas, il faudra passer devant le juge, vous expliquer et surtout prouver les manquements de votre employeur afin d'obtenir gain de cause.

La résiliation judiciaire

Vous pouvez saisir le juge du Conseil des prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Elle vous permet de percevoir vos allocations chômage dès que la rupture du contrat est prononcée par les juges. Toutefois, en cas de rejet de la demande, le contrat de travail se poursuit et il vous appartient de trouver une autre solution pour quitter votre emploi.
De plus, en attendant que les juges se prononcent sur votre cas, vous demeurez durant ce laps de temps dans l'entreprise, ce qui peut prendre du temps.

La prise d'acte de la rupture

Vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat, si les faits que vous subissez sont suffisamment graves et empêchent la poursuite de votre contrat de travail dans ces conditions. Par contre, dans un tel cas, vous ne pouvez percevoir d'indemnités chômage qu'une fois la décision du juge prud'homal rendue. Sachez que vous serez rapidement fixé sur votre sort puisque les juges ont 1 mois pour se prononcer sur la validité de la prise d'acte (3).


Soyez conscient qu'en prenant acte de la rupture de votre contrat de travail, vous prenez également le risque que votre demande soit considérée comme étant injustifiée par le Conseil de prud'hommes et donc de ne pas pouvoir percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), puisque la prise d'acte sera dans ce cas assimilée à une démission. Il faut donc faire attention avec ce mode de rupture du contrat de travail puisqu'il peut avoir des conséquencesvraiment préjudiciables pour vous.
Lorsque vous envisagez de rompre votre contrat de travail aux torts de l'employeur que ce soit par résiliation judiciaire ou par prise d'acte de la rupture du contrat de travail, soyez prudent. Si les manquements de l'employeur à ses obligations peuvent être nombreux, tous ne justifient pas de rompre votre contrat de travail à ses torts.

En cas de doutes, n'hésitez pas à contacter un avocat expérimenté qui vous dira quelles sont vos chances de succès.
 

 

 

RISQUER UN ABANDON DE POSTE POUR ÊTRE LICENCIÉ POUR FAUTE ?

Il est fréquent que des salariés songent à l'abandon de poste pour quitter leur emploi, même si cette situation n'est pas sans risque non plus. On constate le plus souvent que c'est pour créer son entreprise et se lancer dans un nouveau projet professionnel, ou encore pour faire des travaux dans son logement à moindre frais, en évitant de payer la main d'oeuvre. Mais, abandonner votre poste de travail peut être une fausse bonne idée !

En effet, si l'abandon de poste vous assure le paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) par Pôle emploi une fois le licenciement pour faute grave prononcé (4) par votre employeur, vous vous trouvez privé de toutes vos indemnités de licenciement (5).

L'abandon de poste vous prive aussi de votre salaire pour les semaines ou les mois s'écoulant entre l'abandon du poste et le licenciement. Ainsi, si votre employeur ne procède pas à votre licenciement, vous ne toucherez aucun salaire pendant toute la période pendant laquelle vous n'allez plus travailler. Ceci peut prendre des mois voire des années, sans le moindre salaire.
 
 
De plus, cela peut vous nuire dans le cas où un futur employeur souhaite prendre des références. Même si vous n'inscrivez pas cette expérience sur votre CV, les nouvelles technologies de communication et internet peuvent permettre au recruteur de trouver cette référence. Un tel comportement peut rendre très difficile l'accès à un nouvel emploi !

ET SI JE SUIS SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Tous ces modes de rupture du contrat sont ouverts au salarié qui bénéficie d'une protection spéciale en raison de son mandat de représentation du personnel. Toutefois, dans certains cas, la cessation du contrat est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail, comme pour la rupture conventionnelle.

JE SUIS EN CDD : LA RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Le cas du salarié en CDD est différent puisque la démission d'un CDD n'existe pas, de même que la rupture conventionnelle n'est pas possible en CDD. Il existe toutefois des cas de rupture anticipée du CDD, vous permettant de quitter votre emploi avant le terme de votre contrat.

 
Enfin, si les solutions proposées précédemment ne vous conviennent pas et que vous vous demandez toujours comment démissionner tout en ayant droit aux allocations chômage, sachez que certains cas de démission dits légitimes ouvrent tout de même droit au versement des indemnités chômage.
 
Dans tous les cas, quitter son emploi doit être le fruit d'une longue réflexion. Les conséquences psychologiques et sociales, de ne plus avoir de travail, doivent aussi être prises en compte. De plus, en fonction du marché de l'emploi, il peut être judicieux d'évaluer précisément ses chances de retrouver un emploi dans la région ou ailleurs.

Quelle que soit votre décision, il est préférable de ne pas agir dans la précipitation au risque de le regretter ultérieurement. Privilégiez le dialogue avec l'employeur afin de trouver une solution, s'il en existe une, qui convienne aux deux parties.

 
Références :
(1) Article L1237-11 du Code du travail
(2) Article L5421-1 du Code du travail
(3) Article L1451-1 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 15 mai 2013, n°11-28749(5) Article L1234-9 du Code du travail

Publié dans VOS DROITS

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