Des nouveautés importantes pour le budget de fonctionnement du CSE

Publié le par angeline351

Des nouveautés importantes
pour le budget de fonctionnement du CSE

 

Nouvelle assiette de la subvention de fonctionnement, assouplissement du principe de dualité budgétaire… En matière de ressources du comité social et économique (CSE), l'ordonnance 2017-1386 reprend l'essentiel des règles applicables au comité d'entreprise, mais y apporte des modifications. 
 

Publié dans VOS DROITS

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