Exonération de taxe d'habitation : plafond de revenus 2017

Publié le par angeline351

 

Allégement de taxe d'habitation 2017

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2017 sous réserve que le revenu de référence 2016 du foyer fiscal ne dépasse pas 25 180 € pour la première part de quotient familial + 5 883 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 631 € pour les autres demi-parts. 

Ces plafonds de revenus sont également applicables pour le plafonnement de la taxe foncière

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Abattement 2017

L'abattement 2017 concerné par le dispositif est égal à 5 461 € pour la première part de quotient familial + 1 580 € pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 793 € à compter de la cinquième demi-part. 
 

Taxe d'habitation 2016

Pour mémoire, les plafonds pour la taxe d'habitation 2016 étaient les suivants :

  • Le revenu fiscal de référence de 2015 ne devait pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire
  • Certaines catégories de contribuables bénéficiaient d'un allègement de taxe d'habitation 2016 sous réserve que le revenu de référence 2015 du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.
  • L'abattement concerné par le dispositif était égal à 5 457 € pour la première part de quotient familial + 1 578 € pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 790 € à compter de la cinquième demi-part.


 

Maintien des exonérations

Les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 restent exonérées en 2015 et 2016. Cette exonération exceptionnelle a été décidée pour compenser la suppression de la demi-part des personnes seules, et notamment des personnes veuves. Voir Exonération de taxe d'habitation 2015-2016

A partir de 2017, le revenu de référence pris en compte est basé sur 1,5 part au lieu d'une part. Ces personnes doivent remplir par ailleurs toutes les conditions exigées (occupation du logement, non-assujettissement à l'ISF). 

Les personnes qui ne peuvent plus être exonérées de taxe d'habitation en raison de la condition de ressources bénéficient d'un mécansime de lissage de la taxe d'habitation.

Publié dans VOS DROITS

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