Mieux lutter contre le harcèlement moral

Publié le par angeline351

Mieux lutter contre le harcèlement moral

 

 

 

Cet ANI étendu (qui vient en complément de celui signé en 2008 sur le stress au travail) poursuit deux objectifs principaux:

  • Permettre l'amélioration, la prise de conscience et la sensibilisation des employeurs et des salariés sur les cas de harcèlement moral afin de mieux prévenir de tels agissements. 
  • Mettre en place un encadrement permettant de gérer, comprendre, identifier et prévenir les risques de harcèlement moral. 

En outre, et afin de mieux répondre à ces objectifs, l'ANI propose de mettre en place deux nouveaux moyens de défense pour le salarié. D'une part, la médiation, procédure pouvant être déclenchée par toute personne s'estimant victime de harcèlement moral au travail. Cette procédure peut également être mise en oeuvre par la personne mise en cause, le harceleur présumé.

A côté de cette procédure de médiation, l'ANI préconise la mise en place de l'assistance: d'une assistance extérieure qui peut s'appuyer sur les services de santé au travail comme le CHSCT notamment. 


Que valent ces recommandations

 

 

Malheureusement cet accord n'a pas de force contraignante si bien qu'il ne peut pas s'imposer aux employeurs. Il représente davantage une ligne de conduite à suivre pour lutter contre le harcèlement au travail. 

Ces recommandations peuvent toutefois servir de colonne vertébrale à la politique des entreprises qui souhaitent mettre en place de nouvelles mesures de prévention, de lutte, de sanctions du harcèlement moral à travers, entre autre, la réglementation de leur règlement intérieur. 

 

 

www.coindusalarie.f

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