Salaire et pression fiscale en France - Nouvelle Convention UNEDIC d'Assurance Chomage - Un salarié licencié après avoir travaillé 72h

Publié le par angeline351

. Salaires : la pression fiscale atteint des sommets en France
 
Sur ce que coûte à l’employeur français un salarié marié avec 2 enfants, 40% est reversé en impôts et cotisations sociales. Soit le taux de prélèvements fiscaux sur les revenus du travail le plus élevé parmi les pays riches, selon le dernier calcul de l’OCDE
 

Publiée mardi 11, l’étude intitulée « Les impôts sur les salaires 2017 » confirme que la France figure toujours parmi les pays de l’OCDE où la pression fiscale sur les salaires est la plus élevée, rapporte Le Monde.

En France, en 2016, pour un célibataire sans enfants rémunéré au salaire moyen, le poids de ces prélèvements a représenté 48,1% du coût du travail. C'est moins que la Belgique (54 %) qui se place en tête du podium, suivie de l’Allemagne (49,4 %), de la Hongrie (48,2 %) mais beaucoup plus que le Chili (7 %) la Nouvelle-Zélande (17,9 %), le Mexique (20,1 %), la Suisse (22%) ou l'Irlande (27%).
La France est talonnée de près par l’Italie (47,8%), mais distance la Finlande (44%), la Suède (43%), le Portugal (42%), la Grèce et l’Espagne (40%), les Pays-Bas (38%), le Danemark (37%), la Norvège et la Pologne (36%) et le Royaume-Uni (31%).

La France talonnée par la Finlande

Pour un couple marié avec deux enfants et ne disposant que d’un seul salaire moyen, le poids de ces prélèvements a représenté 40 % du coût du travail, soit plus que la moyenne des pays étudiés (26,6 %). Il s'agit d'ailleurs du plus fort taux de l’OCDE, devant la Finlande (39,2 %), l’Italie (38,6 %) et la Belgique (38,6 %). En bas du classement, on retrouve la Nouvelle-Zélande (6,2 %), le Chili (7 %), l’Irlande (8,3 %) et la Suisse (9%).

Dans le milieu du classement, on retrouve la Grèce et la Suède (38%), l’Allemagne et l’Espagne (34%), les Pays-Bas et la Norvège (32%), la Pologne (31%), le Portugal (28%), le Danemark et le Royaume-Uni (26%).


 

2. Assurance chômage: "Il faut que le gouvernement signe le texte au plus vite"

PATRONAT ET SYNDICATS SE RETROUVENT À NOUVEAU CETTE SEMAINE AFIN DE FINALISER LA RÉDACTION DE LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DEVANT ENTRER EN VIGUEUR EN OCTOBRE PROCHAIN. LE TEMPS PRESSE, L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE POURRAIT CHANGER LA DONNE.

C'est l'ultime étape avant une signature définitive de la convention d'assurance chômage des trois prochaines années. Il aura fallu que les partenaires sociaux passent par un échec puis une nouvelle session de discussions pour aboutir enfin à ce texte régissant le quotidien des demandeurs d'emploi à compter du 1er octobre.

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Deux réunions techniques sont prévues avant de laisser la main au ministère du Travail. Mercredi 12 avril et vendredi 14 avril, patronat et syndicats (y compris la CGT, qui assure pourtant qu'elle ne paraphera pas le texte) se retrouveront au siège de l'Unédic pour transformer l'accord signé le 28 mars en convention pleinement applicable. "Il faut adapter les mesures et anticiper les enjeux techniques, pointe Michel Beaugas de FO. Et ça prend un peu de temps." L'objectif que se sont fixés tous les participants signataires, c'est d'aboutir à une signature collégiale le vendredi 14 avril au matin.

Plus que quelques jours pour signer le texte

Le texte sera ensuite transmis à la Direction générale du travail (DGT), puis transmis pour avis au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop). Ce conseil où sont représentés les ministères de l'emploi et de la formation professionnelle et l'éducation nationale, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel mais aussi les chambres consulaires donne un avis consultatif sur l'ensemble des textes légaux établis.

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A l'issue de ce processus, la convention finira sur le bureau de Myriam El Khomri, qui devrait la signer. "Il faut absolument qu'elle le fasse avant le 5 mai, explique Michel Beaugas. Au delà de cette date, le résultat du second tour sera connu et le gouvernement devra laisser sa place. Entre le résultat du vote et la passation de pouvoir, le gouvernement sortant ne peut qu'expédier les affaires courantes et pas signer de nouveau texte."

Rue de Grenelle on précise que le "pouvoir de signature de la ministre du Travail reste constant jusqu'au moment où le Premier ministre présente la démission de son gouvernement". Une démission qui devrait intervenir très rapidement après le résultat du second tour, prévu le dimanche 7 mai. En théorie donc, Myriam El Khomri peut encore signer ce texte jusqu'au 8 ou 9 mai.

Une nouvelle convention le 1er octobre

Les partenaires sociaux veulent aller le plus vite possible afin que le délai soit respecté car ils redoutent l'issue de l'élection présidentielle. Les projets de certains candidats à proposent ainsi de limiter les pouvoirs des partenaires sociaux.

Emmanuel Macron, par exemple, entend remettre l'assurance chômage dans sous le pilotage de l'Etat et François Fillon, lui, menace également de reprendre la main si les partenaires sociaux sont en désaccord.

Si tout se déroule dans les temps, la nouvelle convention devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2017. Tous les salariés perdant leur emploi à compter de cette date là seront donc soumis à ces nouvelles règles.

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3. Un salarié licencié pour s'être endormi à son poste de travail… après avoir travaillé 72h…
Ce salarié d'une entreprise de sécurité s'était assoupi après avoir travaillé 72 heures la semaine précédente.
 

Viré pour avoir piqué du nez. La situation pourrait paraître cocasse si le contexte n'était pas aussi dramatique. Les faits remontent à juillet 2013, comme le raconte L'Express, où un employé d'une société de sécurité s'est endormi chez son client. L'histoire parvient aux oreilles de son employeurs, la sanction tombe immédiatement : licenciement.

Le salarié conteste cette décision aux prud'hommes, perd la bataille, puis fait appel. La cour d'appel de Colmar lui donne finalement raison. Il faut dire que le salarié est parvenu à prouver qu'il a effectué 72 heures de travail la semaine précédant le litige, soit plus de deux fois la durée légale du temps de travail hebdomadaire ! Ce rythme effréné expliquant son état de fatigue.

LE DROIT AU REPOS N'A PAS ÉTÉ RESPECTÉ

Pour rappel, le code du travail consacre un "droit au repos" pour les salariés. Celui-ci impose aux employeurs de respecter un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives et d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. La durée minimale de repos hebdomadaire est donc de fait de 35 heures, sauf dérogation.

Dans son arrêt, le juge a estimé que le droit au repos n'a pas été respecté, car la "durée maximale de travail de 48 heures sur sept jours avait été dépassée", rapporte L'Express. L'employeur s'est défendu en expliquant que ces heures avaient été effectuées par le salarié à cheval sur deux semaines. Or, la loi ne se base pas sur la semaine calendaire mais sur sept jours successifs. La cour a donc jugé que la "cause réelle et sérieuse"fournie pour le licenciement n'était pas correctement justifiée par l'employeur. Le salarié a obtenu ainsi une indemnité de 1.000 euros en compensation de ce préjudice.

Publié dans COMMUNIQUE FO

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