Frais professionnels: Repas, déplacements, mobilité

Publié le par angeline351

 
Les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires sont présumés utilisés conformément à leur objet et, par suite, affranchis de cotisations dans les limites indiquées dans le tableau suivant. Les limites sont actualisées chaque année. 

Pour 2017, les nouvelles limites d'exonération sont applicables aux sommes versées à compter du 1er janvier 2017 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.
Repas et grand déplacement en métropole
 
Frais de repas
20132014201520162017
salarié travaillant dans l'entreprise
66,16,26,36,4
salarié en déplacement (hors restaurant)
8,68,78,88,99
salarié en déplacement (restaurant)
17,717,918,118,318,4
 
  Logement et petit déjeuner (par jour, en €)
Indemnités de grand déplacementRepas (par repas, en €)Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-MarneAutres départements (hors DOM-TOM)
2017
1e au 3e mois
18,465,848,9
 4e au 24e mois15,655,941,6
 25e au 72e mois12,946,134,2
20161e au 3e mois18,365,348,5
 4e au 24e mois15,655,541,2
 25e au 72e mois12,845,734
20151e au 3e mois18,164,748
 4e au 24e mois15,3 55 40,9
 25e au 72e mois12,7 45,3 33,6
2014
1e au 3e mois
17,964,147,6
 4e au 24e mois15,254,540,5
 25e au 72e mois12,544,933,3
2013
1e au 3e mois
17,717,747
 4e au 24e mois1553,840
 25e au 72e mois12,444,332,9
 
Mobilité professionnelle
 
 
20132014201520162017
Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (par jour dans la limite de 9 mois)
70,4 €71,3 €71,9 €72,6 €73,2
Dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement
1 409,1 €, majorés de 117,4 € par enfant dans la limite de 1 761,2 €1 427,4 €, majorés de 118,9 € par enfant dans la limite de 1 784,1 €1440,2 € majorés de 120 € par enfant dans la limite de 1 800,2 €1454,6 € majorés de 121,2 € par enfant dans la limite de 1 818,2 €1 466,2 majorés de 122,2 par enfant à charge, dans la limite de 832,7
 
Petit déplacement des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

 Trajets
 
Trajet aller et retour compris entre : (1) 
Limite d'exonération quotidienne (en €) : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux/ 2 X nombre de km 
 
 
2012 et 201320142015 à 2017
5 km et 10 km 2,42,52,5
10 km et 20 km 4,94,94,9
20 km et 30 km 7,37,4 7,4
30 km et 40 km 9,79,89,9
40 km et 50 km 12,212,312,3
50 km et 60 km14,614,714,8
60 km et 70 km 1717,217,3
70 km et 80 km19,519,6 19,7
80 km et 90 km 21,922,122,2
90 km et 100 km 24,424,624,7
100 km et 110 km 26,82727,1
110 km et 120 km 29,229,529,6
120 km et 130 km 31,731,932
130 km et 140 km 34,134,434,5
140 km et 150 km 36,536,837
150 km et 160 km39 39,339,4
160 km et 170 km 41,441,741,9
170 km et 180 km43,844,244,4
180 km et 190 km 46,3 46,746,8
190 km et 200 km48,749,149,3

(1) Les valeurs retenues tiennent compte des distances parcourues aller et retour multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 chevaux. La distance parcourue est appréciée : 
1. pour les entreprises de travail temporaire, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur ; 
2. pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur, ou au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement) ; 
3. pour les entreprises de travaux publics et du bâtiment, par référence soit au siège social ou à l'établissement de rattachement de l'entreprise, soit, à compter du 1-1-2012, au domicile fiscal ou à la résidence habituelle du salarié.

Repas
 201220132014201520162017
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier (en €)8,48,68,78,88,99
Repas pris au restaurant (en €)17,417,717,918,118,318,4

 

 

Publié dans VOS DROITS

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