PV électronique : comment ça marche ?

Publié le par angeline351

PV électronique : comment ça marche ?

Le PV en papier est en voie de disparition. Vos contraventions sont désormais dématérialisées et vous n'en n'êtes informés qu'après réception de ces dernières par courrier, quelques jours après que l'infraction ait été relevée.

Le conducteur n'est informé de sa contravention que par courrier

La contravention sur papier, c'est désormais fini. Le traditionnel PV glissé sous l'essuie-glace de la voiture mal garée vit ses dernières heures et est progressivement remplacé par le PVe, ou PV électronique. Désormais, lorsqu'un agent de la circulation constate une infraction, il n'a plus besoin de sortir son carnet et son stylo, mais simplement de la notifier depuis son terminal électronique pour que l'automobiliste reçoive, quelques jours plus tard, son amende par courrier, chez lui.

Théoriquement, l'agent verbalisateur a le devoir de déposer sur votre pare-brise un petit papier vous informant qu'une contravention a été rédigée à votre encontre et que vous en serez informé dans les jours à venir. Il semblerait cependant que cette habitude se perde et, la plupart du temps, le conducteur apprend que son infraction a été constatée que lorsqu'il réceptionne son courrier.

 

Difficile de contester une infraction

Ce nouveau système possède le double avantage de protéger l'automobiliste du vol de PV et d'épargner l'agent verbalisateur d'éventuelles remontrances des conducteurs protestataires. Il est cependant remis en cause par certains en ce qu'il ferme la porte à toute éventuelle contestation de l'infraction.

Puisque la loi précise que « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins », il sera désormais difficile au contestataire de trouver, une semaine après l'infraction, des témoins d'une éventuelle erreur. Les automobilistes n'ont désormais plus qu'à bien se tenir sur la chaussée.

Publié dans VOS DROITS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article