Avec la loi Travail : les apprentis mineurs seraient beaucoup moins protégés

Publié le par angeline351

Avec la loi Travail : les apprentis mineurs seraient beaucoup moins protégés

L’employeur ne serait plus obligé d’obtenir une autorisation préalable pour faire travailler des mineurs de moins de dix-huit ans au-delà du temps légal.

Le code du travail stipule que les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif plus de huit heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine.

Le texte actuel prévoit que l’inspection du Travail puisse accorder des dérogations à l’employeur (dans la limite de cinq heures par semaine) après avis conforme du médecin du Travail.

Selon l’avant-projet de loi, cette autorisation préalable de l’Inspection du travail et de la médecine du travail ne serait plus nécessaire. Il suffirait que l’employeur « informe » l’inspecteur du Travail et le médecin du Travail.

Publié dans COMMUNIQUE FO

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