Simplification de la feuille de paye : un énième rapport

Publié le par angeline351

Simplification de la feuille de paye : un énième rapport

La mission Sciberras a présenté ses premières pistes de réflexion. FO met en garde contre une trop grande simplification.

La simplification de la feuille de paye a fait l’objet fin juin d’un rapport d’étape et pourrait être testée en janvier 2016 dans des entreprises volontaires. La 48e des 50 mesures de simplification à destination des entreprises, énumérées par le Conseil de la simplification l’année dernière, visait à améliorer la lisibilité du bulletin de paye. La mission présidée par Jean-Christophe Sciberras (DRH de Solvay France et ancien président de l’Association nationale des DRH) propose de diminuer au moins de moitié les lignes en regroupant les différentes tranches de cotisations. Celles-ci seraient rassemblées par risques (maladie, retraite, famille, chômage), alors que le regroupement se fait aujourd’hui par organismes et par taux de cotisation.

Pouvoir détecter une éventuelle erreur

« La seule mention du risque n’est pas suffisante pour garantir l’information du salarié », juge Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale FO. La confédération revendique un regroupement des lignes de cotisations non seulement par risques, mais aussi par organismes, selon le modèle suivant : Urssaf maladie, Urssaf vieillesse.

Pour FO, une trop grande simplification rendrait impossible au salarié toute détection et contestation d’éventuelles erreurs.

La mission Sciberras propose en outre de faire figurer sur la fiche de paye le coût total du travail et le montant des allégements consentis par l’État. « Nous y sommes défavorables, cela reviendrait à envisager le salarié uniquement comme un coût pour l’entreprise », indique Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

Le rapport définitif devrait être remis au Premier ministre à la mi-juillet, en vue d’une mise en œuvre de la réforme en 2017. 

Publié dans VOS DROITS

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