Loi Macron: Valls dégaine pour la 3ème et dernière fois l'article 49-3

Publié le par angeline351

Loi Macron: Valls dégaine pour la 3ème et dernière fois l'article 49-3

 

Contrairement aux deux premières lectures, l'opposition n'a pas déposé de motion de censure. La loi pour la croissance devrait donc être adoptée définitivement vendredi après-midi.

 

Le 49-3 est de retour. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce jeudi 9 juillet qu'il allait recourir pour la 3ème fois à l'article 49-3 de la Constitution afin de faire adopter définitivement la loi Macron. Comme il l'avait fait lors de la première et de la seconde lecture par les députés, Manuel Valls a donc une nouvelle fois décidé de passer en force en utilisant le "49-3", une procédure contraignante qui permet de faire adopter un texte sans vote pour éviter tout accident de parcours dû aux "frondeurs".

Mais contrairement aux deux lecture précédentes, l'opposition n'a pas déposé de motion de censure. Le projet de loi sur la croissance sera donc considéré comme adopté à l'issue d'un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi. Le groupe Les Républicains a néanmoins d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Un projet de loi "fourre-tout"

Outre les groupes LR et UDI (centriste), le groupe Front de gauche, une partie des écologistes et plusieurs députés "frondeurs" du PS sont hostiles à ce projet de loi qui a fait l'objet de longues discussions en séance lors de sa première lecture tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Le projet de loi, qui regroupe plus de 400 articles contre une centaine à l'origine, comporte de nombreuses dispositions allant de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical ou bien encore l'assouplissement de la publicité pour l'alcool ou le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

Publié dans VOS DROITS

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