La liberté d’expression des salariés sur Internet sous haute protection

Publié le par angeline351

La liberté d’expression des salariés sur Internet sous haute protection

La Cour de cassation a tranché en faveur d’un salarié licencié pour faute grave pour avoir critiqué sur un site Internet (Miroir social) le motif de licenciement d’un de ses collègues. Les propos en cause étaient les suivants : « Cet électricien […] est sanctionné pour avoir soi-disant mal répondu à son chef d’équipe, motif monté de toutes pièces pour masquer la véritable raison de son licenciement. Ce jeune employé a osé revendiquer l’application du Code du travail et des conventions collectives concernant le paiement des trajets de l’agence aux chantiers, que notre employeur refuse de compter en temps de travail effectif. »

L’employeur a invoqué un « abus de la liberté d’expression » et un « manquement du salarié à son obligation de loyauté ». En effet, selon la jurisprudence, « l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus ». Mais le juge a refusé de reconnaître l’abus, car celui-ci ne peut être caractérisé que lorsque les termes utilisés par le salarié sont injurieux, diffamatoires ou excessifs. Il a également souligné que le site Internet revêtait un « caractère quasiment confidentiel ».

Publié dans COMMUNIQUE FO

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