Un nouveau droit d’alerte pour les salariés

Publié le par angeline351

 
Un nouveau droit d’alerte pour les salariés

Chaque salarié a désormais la possibilité de vous adresser une alerte lorsqu’il estime qu’il existe dans l’entreprise un risque sanitaire ou environnemental. Lorsqu’une telle alerte est déclenchée, certaines obligations s’imposent à vous…

Le Code du travail autorisait déjà l’exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé (Code du travail, art. L. 4131-1 et L. 4131-2).

Désormais, un droit similaire s’applique en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

A la différence du droit d’alerte en matière de santé et sécurité, le droit d’alerte pour risque sanitaire ou environnemental ne s’accompagne pas d’un droit de retrait du salarié. Pour en savoir plus sur ce droit de retrait, (notamment les conditions auxquelles il peut être exercé) reportez-vous à notre documentation «

Et pour plus de précisions sur le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, téléchargez notre schéma récapitulatif :

 

Publié dans VOS DROITS

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