Réforme du travail : un contrat «flexible» pourrait être étendu

Publié le par angeline351

Réforme du travail : un contrat «flexible» pourrait être étendu

 

L'Elysée songerait à l'extension du contrat de projet, déjà présent dans le BTP, à d'autres secteurs révèle Le Parisien. Un «contrat plus adapté et plus souple que le CDD», selon un représentant de la CGPME.

Si la remise en cause du CDI n'est pas envisagée, le gouvernement réfléchirait à d'autres alternatives pour doper le marché de l'emploi. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a rencontré syndicats et représentant du patronat vendredi pour faire le bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013.

Le 27 mars dernier, le Medef a rendu son évaluation de la loi, proposant de «sécuriser» le contrat de travail en «énonçant les conditions de licenciement», mesure rejetée par Manuel Valls.L'Elysée envisagerait ainsi l'extension du contrat de projet, déjà présent dans le BTP, à d'autres secteurs comme l'informatique, le conseil ou le numérique, révèle samedi Le Parisien.

Un contrat «plus adapté et plus souple que le CDD»

Le contrat de projet, également nommé contrat-mission ou contrat de chantier, est un CDI plus «flexible» qui prévoit que le contrat prenne fin lorsque le projet défini est achevé. «Pour échapper à la qualification de licenciements économiques, les licenciements doivent être exclusivement justifiés par la fin d'un chantier, nous explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste en Droit du Travail. Ils doivent avoir un caractère normal et intervenir dans une profession où ils constituent une pratique habituelle, comme dans le bâtiment et les travaux publics, la construction mécanique ou la réparation navale.»

La généralisation du contrat de projet fait partie des cinq mesures exposées par le Medef dans son rapport, mélange de diagnostics et préconisations «pour tuer la peur de l'embauche chez les chefs d'entreprise, principalement dans les TPE-PME».

«Au lieu de créer un nouveau contrat, nous regardons ceux qui peuvent être ajustés, comme le contrat de chantier», explique une source gouvermentale au Parisien. Le secteur du commerce et l'industrie ne serait pas concerné. «Ce type de contrat est plus adapté et plus souple que le CDD», reconnaît un représentant de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) au Parisien, pour qui «ce serait mieux que rien».

Publié dans VOS DROITS

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