Le projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des

Publié le par angeline351

Le projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés » a été remis le 3 avril aux organisations syndicales et patronales. Pour FO, la réforme engagée par le gouvernement fragilise les IRP, attaque les droits des salariés et tente de contourner les organisations syndicales. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 22 avril et le ministre du Travail, François Rebsamen, espère un vote définitif cet été. Ce document de 68 pages comporte trois grands (…) - Événement / Négociations annuelles obligatoires (NAO), CHSCT, TPE, Instances représentatives du personnel - IRP, Code du travail, Emploi et Salaires, FO Hebdo n°3155 du 15 avril 2015

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