Décentralisation : pourquoi la loi NOTRe n’est pas notre loi

Publié le par angeline351

Décentralisation :

pourquoi la loi NOTRe n’est pas notre loi

Les transferts de compétences s’effectueront dans un contexte budgétaire contraint. © Graphies.thèque

ADOPTION - L’assemblée nationale a voté le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 
RESTRUCTURATION - Les 13 régions et les intercommunalités verront leur rôle renforcé au détriment des départements et des communes.
AGGRAVATION - La raréfaction des services de l’État et l’éloignement avec les citoyens risquent d’augmenter.

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Publié dans COMMUNIQUE FO

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