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3236 articles avec vos droits

LE HARCELEMENT MORAL

Publié le par angeline351

LE HARCELEMENT MORAL

LE HARCELEMENT MORAL 1. DÉFINITION DU HARCÈLEMENT MORAL Le harcèlement moral est caractérisé par une dégradation des conditions de travail susceptible soit : de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, notamment lorsque sont affectés son...

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LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

Publié le par angeline351

LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL Le harcèlement au travail peut se caractériser par un harcèlement moral et un harcèlement sexuel. Ces agissements constituent des délits sanctionnés sur le plan pénal et prud’homal. Ainsi, la victime de harcèlement peut obtenir...

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LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

Publié le par angeline351

LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL Le harcèlement au travail peut se caractériser par un harcèlement moral et un harcèlement sexuel. Ces agissements constituent des délits sanctionnés sur le plan pénal et prud’homal. Ainsi, la victime de harcèlement peut obtenir...

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LA CHARGE DE LA PREUVE EN DROIT DU TRAVAIL

Publié le par angeline351

LA CHARGE DE LA PREUVE EN DROIT DU TRAVAIL

LA CHARGE DE LA PREUVE EN DROIT DU TRAVAIL 1. LA PREUVE PARTAGEE ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ Le plus souvent, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l'employeur, il en ainsi notamment concernant : Le licenciement L’article L. 1235-1...

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Contestation d'une sanction

Publié le par angeline351

Contestation d'une sanction

Contestation d'une sanction Sanction disciplinaire : définition Une sanction disciplinaire est prononcée par l’employeur lorsqu’il estime que le comportement du salarié, qu’il soit un acte ou une abstention, commis avec ou sans intention de nuire, constitue...

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LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Publié le par angeline351

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Selon le Code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression...

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La loi sur le télétravail finalement approuvée

Publié le par angeline351

La loi sur le télétravail finalement approuvée

La loi sur le télétravail finalement approuvée L'actuel article 13 du statut des travailleurs était devenu obsolète et ne couvrait pas le travail à distance. Le nouveau décret-loi couvre de nombreux aspects, tels que la définition même du travail à distance,...

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