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193 articles avec afoc-

Fin des tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS)

Publié le par angeline351

Fin des tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS)

Fin des tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS) Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l’énergie appliqués aux ménages à revenus modestes ont été supprimés et remplacés par le Chèque Energie, instauré par la loi relative à la transition énergétique...

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Résolution générale - Congrès de Lille avril 2018

Publié le par angeline351

Résolution générale - Congrès de Lille avril 2018

Réunis à Lille du 23 au 27 avril 2018, les délégués au XXIVe Congrès de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO) réaffirment leur attachement indéfectible à la Charte d’Amiens. I. POUR UNE ORGANISATION SYNDICALE REVENDICATIVE ET COMBATIVE...

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Produit d’épuration de l’air intérieur : du vent ?

Publié le par angeline351

Produit d’épuration de l’air intérieur : du vent ?

Produit d’épuration de l’air intérieur : du vent ? Ces dernières années, sont en effet apparus sur le marché des équipements revendiquant des propriétés d’épuration de l’air intérieur, ou encore des matériaux de construction et décoration « dépolluants...

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Se porter caution pour un locataire

Publié le par angeline351

Se porter caution pour un locataire

Se porter caution pour un locataire En cette saison des déménagements/aménagements, il arrive parfois qu’un proche vous sollicite pour que vous vous portiez caution pour le paiement de de ses dettes locatives. Il vous est souvent difficile de lui refuser,...

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La trêve hivernale : rappel de vos droits et devoirs

Publié le par angeline351

La trêve hivernale : rappel de vos droits et devoirs

La trêve hivernale : rappel de vos droits et devoirs Pendant la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars), la loi prévoit qu’un locataire ne peut pas se faire expulser de son logement même si une mesure d’expulsion a été prononcée à son encontre par la...

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LES CHIFFRES UTILES Indice de référence des loyers

Publié le par angeline351

LES CHIFFRES UTILES Indice de référence des loyers

LES CHIFFRES UTILES Indice de référence des loyers Au quatrième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers augmente de 1,05 % sur un an. L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice...

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Bilan des contrôles techniques des véhicules automobiles

Publié le par angeline351

Bilan des contrôles techniques des véhicules automobiles

Bilan des contrôles techniques des véhicules automobiles En 2016, les contrôles techniques ont porté sur 12 fonctions, comprenant 141 points de contrôle pouvant conduire à 459 défauts dont 203 sont soumis à l’obligation de contre-visite ou entraînant...

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