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La responsabilité pénale du salarié.

La responsabilité pénale du salarié.

La responsabilité pénale du salarié.

La responsabilité pénale du salarié. Par Roger CONGOS, Avocat Lorsqu'il est titulaire d'une autorité effective , d'une délégation de pouvoir valide et de moyen adaptés, le salarié chef d'équipe , directeur de site, ou simple chef de rayon disposant d'une...

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