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École Rentrée scolaire 2015 : le point sur les nouveautés

Publié le par angeline351

École Rentrée scolaire 2015 : le point sur les nouveautés

École Rentrée scolaire 2015 : le point sur les nouveautés Nouveaux programmes de maternelle, évaluation des élèves en CE2, enseignement moral et civique ou encore parcours éducatifs : la circulaire concernant la rentrée 2015 vient d’être publiée au Bulletin...

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Saisie sur compte bancaire : situation du créancier

Publié le par angeline351

Saisie sur compte bancaire : situation du créancier

Saisie sur compte bancaire : situation du créancier Si l'on vous doit de l'argent, vous pouvez demander le paiement de la somme due par le biais d'une saisie sur le compte bancaire de votre débiteur. Cette saisie est possible dans le respect des conditions...

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Procédure de saisie sur salaire

Publié le par angeline351

Procédure de saisie sur salaire

Procédure de saisie sur salaire Condition préalable Le créancier doit disposer obligatoirement d'un titre exécutoire . Ce titre doit être revêtu de la formule exécutoire autorisant le créancier à recourir à un huissier pour mettre à exécution la condamnation...

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Procédure de saisie sur salaire

Publié le par angeline351

Procédure de saisie sur salaire

Procédure de saisie sur salaire Condition préalable Le créancier doit disposer obligatoirement d'un titre exécutoire . Ce titre doit être revêtu de la formule exécutoire autorisant le créancier à recourir à un huissier pour mettre à exécution la condamnation...

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Harcèlement moral au travail

Publié le par angeline351

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui. Éléments constitutifs de l'infraction Prévention du harcèlement moral Sanctions...

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Auriez-vous mangé de l'agneau génétiquement modifié ?

Publié le par angeline351

Auriez-vous mangé de l'agneau génétiquement modifié ?

Auriez-vous mangé de l'agneau génétiquement modifié ? Aucun risque sanitaire Selon le Parisien, c'est en novembre 2014 que la viande de l'animal serait sortie d'un abattoir francilien, sans qu'on sache trop comment elle y était entrée.Point d'inquiétude...

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