le blog EURODIF-FO:par Olympia & Sylvie

Le cadeau d'Obama aux patrons français

Les entreprises françaises implantées aux Etats-Unis pourraient se voir offrir un beau cadeau par Barack Obama. Le président américain doit en effet signer dans les jours qui viennent un avenant à la convention fiscale franco-américaine. L'enjeu est d'importance, puisque selon les experts du cabinet Ernst & Young ce texte permettrait aux entreprises françaises présentes outre-Atlantique de rapatrier « plusieurs centaines de millions d'euros ».

 C'est sur la bonne voie puisque qu'après le parlement français c'est le Sénat américain, qui,  le 3 décembre, a ratifié ce texte qui prévoit une exonération de retenue à la source sur les redevances et dividendes. Tout l'enjeu est de savoir si cette disposition sera applicable sur l'exercice 2009. Il faudrait pour cela que le texte soit promulgué d'ici le 31 décembre avec le paraphe des chefs d'Etats. Pour Nicolas Sarkozy cela ne pose à priori pas de problème, par contre pour Barack Obama c'est moins évident.

 Si le président américain ne trouve pas le temps ou la volonté de le faire, cela représentera un sérieux manque à gagner pour les 2600 entreprises françaises implantées aux Etats-Unis. Ce sera également un signe que les relations franco-américaines ne sont décidément pas au beau fixe.