le blog EURODIF-FO:par Olympia & Sylvie
salaires inférieurs au
SMIC
LE 24/06/2009 29 salariés de Carrefour Etampes ont fait confiance à FORCE OUVRIERE pour porter leur dossier devant les prud'hommes pour paiement de salaires inférieurs au SMIC. Ces dossiers sont déjà passés en conciliation et seront en bureau de jugement le 06 novembre. Nous vous rappelons également qu'au delà de l'affaire portée devant les prud'hommes, le fait de ne pas respecter une disposition d'ordre public (respect du SMIC), faute relevée par l'Inspecteur du Travail et transmise au Procureur de la République, sera jugé par le tribunal de police et pourra valoir un amende allant jusqu'à 3000 euros par infraction. Une première audience aura lieu courant octobre 2009.
LE 24/06/2009 29 salariés de Carrefour Etampes ont fait confiance à FORCE OUVRIERE pour porter leur dossier devant les prud'hommes pour paiement de salaires inférieurs au SMIC. Ces dossiers sont déjà passés en conciliation et seront en bureau de jugement le 06 novembre. Nous vous rappelons également qu'au delà de l'affaire portée devant les prud'hommes, le fait de ne pas respecter une disposition d'ordre public (respect du SMIC), faute relevée par l'Inspecteur du Travail et transmise au Procureur de la République, sera jugé par le tribunal de police et pourra valoir un amende allant jusqu'à 3000 euros par infraction. Une première audience aura lieu courant octobre 2009.
Dim 5 jui 2009
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